marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres

Communauté de communes des Aspres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Aspres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2023-10-23	Informations complémentaires
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assu-Cc23
Brève description: marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-aspres.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580385
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Marché public d'assurances. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 08 lots

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: dommages aux biens et Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 01
Description des renouvellements: le marché est conclu pour 4ans
Intitulé du lot: dommages aux biens et Annexes , Caves Byrrh
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 02
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui & individuelle accident
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 03
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 04
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 05
Intitulé du lot: protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 06
Intitulé du lot: risque Statutaire
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 07
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 8
Brève description: lot08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ccaspres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660044900101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des Aspres
Téléphone: +33 468532187 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 186-580385 (2023-09-22)

Informations complémentaires (2023-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653245
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-580385
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-653245 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15044.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006810
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccaspres 66300 Ccaspres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15044.15 EUR 💰
Nom: groupama
Adresse postale: 12 Place de la République
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 24217.27 EUR 💰
6541.12 EUR 💰
27915.56 EUR 💰
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1359.38 EUR 💰
788.08 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 156036.79 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 6985.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2024/S 004-006810 (2024-01-02)

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