services D'Assurances Pour La Communaute D'Agglomeration Cap Atlantique

CAP Atlantique

l'Opération est composée de 7 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 5 : assurance tous risques expositions - muséelot 6 : assurance cyber risqueslot 7 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23cap0032aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Atlantique
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251750680 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274784
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dispositions diverses

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dispositions diverses
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 9 250 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance tous risques expositions - musée
Valeur estimée hors TVA: 4 250 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance cyber risques
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Avenue des Noelles 44503 - la Baule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Atlantique : service juridique mutualisé
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 089-274784 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723846
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-274784
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Avenue des Noelles 44503 La Baule

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 56 686 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 63 153 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Valeur totale du marché: 1 365 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 903 EUR 💰
1 277 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5
Source: OJS 2023/S 230-723846 (2023-11-24)

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