groupement de commandes marché de prestations d'assurance

Communauté communes Huisne Sarthoise

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires applicables à chaque collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes Huisne Sarthoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-10 Assurances
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires applicables à chaque collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes huisne sarthoise
Adresse postale: 25 Rue Jean Courtois
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferte Bernard
Contact
Adresse Internet: http://www.huisne-sarthoise.com 🌏
Courrier électronique: affariesjuridques@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: +33 243607271 📞
Fax: +33 243601580 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597221
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.Lot comportant Pse facultative voir Rc

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance Responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance Protection fonctionnelle
Informations complémentaires:

le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance Protection juridique
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance Automobile
Informations complémentaires:

le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéancelot comportant Pse facultative voir Rc

Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance Dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description: assurance Risques statutaires
Intitulé du lot: assurance Cyber Risques
Numéro du lot: 07
Brève description: assurance Cyber Risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise 72400 - la Ferté-Bernard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes conformément aux stipulations des pièces contractuelles.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Ferté Bernard

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720068600100
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l''huisne sarthoise : service affaires juridiques
Adresse postale: 25 rue Jean Courtois
Commune postale: La Ferté Bernard
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'huisne sarthoise : service affaires juridiques
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 191-597221 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720783
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597221
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise 72400 La Ferté-Bernard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13947.44 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 288685.12 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 2740.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com
Source: OJS 2023/S 229-720783 (2023-11-23)

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