marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande Ville, Ccas de Granville et Epic Archipel

Ville de Granville

consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Granville, Ccas de Granville et l'epic Archipel) en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Granville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 230413
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de granville
Adresse postale: service Commande Publique, Hôtel de Ville, Cours Jonville
Code postal: 50404
Commune postale: Granville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-granville.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316429
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes
Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville 50400 - granville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21500218900011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Granville
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Jonville
Commune postale: Granville Cedex
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal D''Action Sociale
Adresse postale: 4 Hlm le chêne vert
Code postal: 50400
Nom du pouvoir adjudicateur: epic Archipel
Adresse postale: place Maréchal Foch
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 214242037 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-granville.fr 📧
: ccas@ville-granville.fr 📧
: contact@archipel-granville.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 101-316429 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375204.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669454
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316429
Numéro JO-S: 212

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville 50400 Granville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21953.35 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 51060.41 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 859.72 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1167.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Référence
Informations complémentaires

les montants des lots sont exprimés pour une année.Lot 5 : prime minimum par expo + Pse1 + Pse2

Source: OJS 2023/S 212-669454 (2023-10-30)

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