Fournisseur: SMACL
(page 41)
2014-07-07
Marché d'assurance pour la flotte automobile (
Conseil général des Yvelines)
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent l'assurance de la Flotte Automobile du Département des Yvelines agissant tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra.
L'assurance couvre toutes les activités et compétences du Département des Yvelines, y compris celles qui viendraient à être créées après la signature du présent contrat sans qu'aucune déclaration spéciale n'incombe au département des Yvelines.
Toutefois, l'assureur peut à tout moment exiger du …
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Fournisseurs mentionnés:
SMACL
2014-06-23
Souscription de contrats d'assurances (
Ville de Mèze)
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes de la Ville de Mèze et du CCAS.
Le présent marché ou les contrats consécutifs aura(ont) une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du marché concerné. En tout état de cause, il(s) expirera(ont) de plein droit, sans autre notification, au 31.12.2019 à 24:00.
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Fournisseurs mentionnés:
CFDP
Ethias
Hiscox
SMACL