Assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Ville de Grimaud

Assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Breteuil / Mutuelle Alsace Lorraine Jura
• SMACL

Qui ?

• Ville de Grimaud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-16	Avis de marché
2014-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grimaud
Adresse postale: rue de la Mairie
Code postal: 83310
Commune postale: Grimaud
Contact
Adresse Internet: http://mairie-grimaud.fr 🌏
Courrier électronique: c.rieu@mairie-grimaud.fr 📧
Téléphone: +33 494556913 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204933
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Souscription et gestion de contrat d'assurance dommages au biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Souscription et gestion de contrat d'assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Souscription et gestion de contrat d'assurance flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants en application du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent également utiliser les imprimés DC1 et DC2.

Qui sont disponibles sur le site internet:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les budgets communaux. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix/conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Giraud ou M. Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat régional pour les affaires régionales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 116-204933 (2014-06-16)

Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 507 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355767
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-204933
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 116 B, annonce nº 293 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix / conditions financières (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Groupement Breteuil / Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Source: OJS 2014/S 201-355767 (2014-10-15)

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