Services d'assurances pour le CCAS
CCAS de Créteil
Services d'assurances pour le CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-12 | Avis de marché |
| 2014-11-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Savador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161698
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et missions et risques annexes
Brève description: Lot 3: flotte automobile et missions et risques annexes.
Description des options:
Numéro de référence: 14S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix jugé sur la base du taux d'honoraires (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville, CCAS
Adresse postale: place Salvador Allende
Point de contact: Mme Senicourt Dominique
Téléphone: +33 158433882 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Point de contact: M. Tirolien Daniel
Téléphone: +33 158433575 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uh_AOlYlX- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uh_AOlYlX- 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Direccte Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94010
Source: OJS 2014/S 092-161698 (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché ordinaire reconductible de manière tacite 4 fois, pour une période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015 pour une durée maximale de 5 ans. La date de fin de la première période est fixée au 31.12.2015. Chaque partie dispose de la faculté de résilier le marché chaque année, par lettre recommandée avec avis de réception postale, avec un préavis de 4 mois, au minimum, avant la date d'échéance de la période en cours (échéance annuelle).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Savador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161698
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com – condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les négociations sont interdites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter du 1.1.2015: 5 an(s) avec faculté de résiliation annuelle, avec un préavis de 4 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et missions et risques annexes
Brève description: Lot 3: flotte automobile et missions et risques annexes.
Description des options:
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction tacite en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 14S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.
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Lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire. Les moyens matériels et humains généraux. Liste des principaux services d'assurances effectués par le candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. Pour les seuls intermédiaires, communication du mandat de la compagnie d'assurances habilitant lesdits intermédiaires à gérer le programme d'assurance concerné. Les assureurs retenus devront impérativement disposer d'un établissement sur le territoire français.
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Dépôts et garanties exigés: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix jugé sur la base du taux d'honoraires (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville, CCAS
Adresse postale: place Salvador Allende
Point de contact: Mme Senicourt Dominique
Téléphone: +33 158433882 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Point de contact: M. Tirolien Daniel
Téléphone: +33 158433575 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uh_AOlYlX- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uh_AOlYlX- 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0004
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com – condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les négociations sont interdites.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Direccte Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94010
Source: OJS 2014/S 092-161698 (2014-05-12)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 867,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379533
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161698
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
2️⃣
Commune postale: Niort cedex 9
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DIRECCTE Île-de-France
Source: OJS 2014/S 214-379533 (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 867,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379533
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161698
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 93 B, annonce no 262 du 15.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
2️⃣
Commune postale: Niort cedex 9
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DIRECCTE Île-de-France
Source: OJS 2014/S 214-379533 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 301,53 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006897
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Source: OJS 2015/S 006-006897 (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 301,53 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006897
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 93 B, annonce n° 262 du 15.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Attribution du marché
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Source: OJS 2015/S 006-006897 (2015-01-05)
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