Prestations d'assurances pour les besoins du département de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

Prestations d'assurances pour les besoins du département de la Mayenne.
Les contrats seront souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant :- à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,- aux variantes obligatoires.Les variantes libres ne sont pas autorisées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridiques, marchés publics et assurances – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151004
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances pour les besoins du département de la Mayenne.

Les contrats seront souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Appel d'offres ouvert

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Auto-Mission élus et collaborateurs"
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant :

- à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,

- aux variantes obligatoires.

Les variantes libres ne sont pas autorisées

Numéro de référence: 2014S017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature modèle Dc1.

- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse ;

- pour les agents, le mandat de la compagnie ;

- la déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre du groupement ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années ;

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres.

Modalités de paiement :

- prix révisables,

- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,

- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

- l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),

- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S017
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel)

à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation

les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;

- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;

- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;

Source: OJS 2014/S 086-151004 (2014-04-29)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridiques, marchés publics et assurances – BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404873
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-151004
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués sur la base de la prime (TTC): — lot n° 1: 49 750,57 EUR, — lot n° 3: 157 757,79 EUR, — lot n° 4: 37 065,74 EUR (offre de base), — lot n° 5: 2 326,20 EUR, — lot n° 6: 700 EUR (expositions permanentes), — lot n° 7: 14 360,77 EUR (variante n° 1). Les contrats ont été signés le 27.10.2014 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 85 B, annonce n° 261 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ce lot a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 22.7.2014

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement SOFCAP et CNP
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Groupement Mourey Joly et CFDP
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

6️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle et Hiscox
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2014/S 229-404873 (2014-11-25)

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