Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes de Saint-Jean-de-Maurienne

Ville de Saint-Jean-de-Maurienne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de Saint-Jean-de-Maurienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-De-Maurienne
Adresse postale: BP 100 Hôtel de Ville
Code postal: 73302
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183536
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de Saint-Jean-de-Maurienne

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 6
Brève description:

Tous risques expositions - tous risques instruments de musique et matériels de sonorisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget de chaque membre du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Maurienne
Adresse postale: avenue d'Italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Nom du pouvoir adjudicateur: Epic
Adresse postale: Evêché
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia
Adresse postale: Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Saaemm
Adresse postale: BP 37 Mairie
Commune postale: Hermillon
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Socièté Protectas
Adresse postale: 2 avenue du commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Mme Marie Durpoix
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 104-183536 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 275,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Maurienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412262
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183536
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Assurances des Vallées
Adresse postale: 337 rue du Cdt Dubois
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré – BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Coeur de Maurienne
Adresse postale: Centre d'affaires et de Ressources
Source: OJS 2014/S 234-412262 (2014-12-01)

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