marché de prestation de services en assurances
Commune de Craponne
marché public de prestation de services en assurances, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Le marché est divisé en six lots.
En application de l'article 8, I à V et VII 1° du Code des Marchés Publics, le marché est passé par le groupement de commandes de la Commune de Craponne/CCAS composée de la commune de Craponne, du CCAS et de la Résidence Saint-Exupéry.
Le coordinateur du groupement de commande est la commune de Craponne
A titre indicatif, l'exécution du marché commencera à partir du 1.1.2015 et prendra fin le 31.12.2019 à minuit.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-01 | Avis de marché |
| 2015-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: le Marché comprends 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 14
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
Fax: +33 478578284 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224987
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance de dommages au patrimoine
Quantité ou étendue: superficie estimée : 27.839 mètres carrés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance de responsabilité générale
Quantité ou étendue: estimation masse salariale (CNRACL/Ircantec) : 1 967 939 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: estimation pour l'année 2014 : 29 élus et 149 agents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flottes-Automobiles et auto-missions
Brève description: Assurance de la flotte automobile et auto-missions
Quantité ou étendue: estimation pour l'année 2014 : 16 véhicules
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: droits statutaires
Brève description: Prévoyance statutaire
Quantité ou étendue: estimation masse salariale (CNRACL/Ircantec) : 1 967 939 euro
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: individuelle accident
Brève description: Individuelle accident
Quantité ou étendue: 29 élus
Description des options:
Numéro de référence: 2014-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique Item 1- Étendue des garanties supplémentaires offertes ; Item 2- Absence de réserves mineures (60)
2. Prix : 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Alain Galliano, maire de Craponne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Craponne
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224987 (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: le Marché comprends 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 14
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
Fax: +33 478578284 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224987
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public de prestation de services en assurances, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Le marché est divisé en six lots.
En application de l'article 8, I à V et VII 1° du Code des Marchés Publics, le marché est passé par le groupement de commandes de la Commune de Craponne/CCAS composée de la commune de Craponne, du CCAS et de la Résidence Saint-Exupéry.
Le coordinateur du groupement de commande est la commune de Craponne
A titre indicatif, l'exécution du marché commencera à partir du 1.1.2015 et prendra fin le 31.12.2019 à minuit.
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance de dommages au patrimoine
Quantité ou étendue: superficie estimée : 27.839 mètres carrés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance de responsabilité générale
Quantité ou étendue: estimation masse salariale (CNRACL/Ircantec) : 1 967 939 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: estimation pour l'année 2014 : 29 élus et 149 agents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flottes-Automobiles et auto-missions
Brève description: Assurance de la flotte automobile et auto-missions
Quantité ou étendue: estimation pour l'année 2014 : 16 véhicules
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: droits statutaires
Brève description: Prévoyance statutaire
Quantité ou étendue: estimation masse salariale (CNRACL/Ircantec) : 1 967 939 euro
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: individuelle accident
Brève description: Individuelle accident
Quantité ou étendue: 29 élus
Description des options:
pour les lots 1, 2, 4 & 5 - il est demandé de tarifer des options. Les options : les options portent sur des franchises.
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune des ces prestations supplémentaires éventuelles.
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrecevable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)
- une déclaration sur l'honneur
- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués
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Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
- Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- attestation d'adhésion à l'Orias
- pour les compagnies d'assurance :
- attestation de l'ACP justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera réglé par période de 12 mois, par mandat administratif à terme à échoir.
A chaque échéance, l'assureur est tenu d'aviser le pouvoir adjudicateur chargé du paiement des primes, de la date de l'échéance et du montant de la prime.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours au plus tard à compter de la réception de l'appel de prime par la collectivité.
Conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la " lutte contre les retards de paiement ", le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous - traitant payé directement.
Afficher plus
L'Assureur émettra une quittance de prime pour chacune des entités garanties, par lot.
Financement sur fonds propres, la charge étant imputée en poste de dépense du budget de fonctionnement de chaque exercice.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Afficher plus
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique Item 1- Étendue des garanties supplémentaires offertes ; Item 2- Absence de réserves mineures (60)
2. Prix : 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Alain Galliano, maire de Craponne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Craponne
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224987 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 719 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054726
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224987
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, item 1 — étendue des garanties supplémentaires offertes; item 2 — absence de réserves mineures (60)
2. Prix: 40 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92082
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupama/Gras Savoye
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: Groupama
5️⃣
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admiinistratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 032-054726 (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 719 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054726
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224987
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 127 B, annonce n° 241 du 4.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, item 1 — étendue des garanties supplémentaires offertes; item 2 — absence de réserves mineures (60)
2. Prix: 40 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92082
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupama/Gras Savoye
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: Groupama
5️⃣
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admiinistratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 032-054726 (2015-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)