Affaire No14v004 Groupement de commande de prestations d'assurances entre la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres et Chartres Métropole

Ville de Chartres

Groupement de commande de prestations d'assurances entre la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres et Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-06-26 Informations complémentaires
2014-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le montant estimé de la consultation, tous lots confondus, est de 2 820 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177094
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au pôle marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande de prestations d'assurances entre la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres et Chartres Métropole.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - communauté d'agglomération".
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes - ville".
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes - CCAS".
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes - communauté d'agglomération".
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes - ville".
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes - CCAS".
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes - communauté d'agglomération".
Numéro du lot: 08
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes - ville".
Numéro du lot: 09
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes - CCAS".
Numéro du lot: 10
Brève description:
Assurance "Risques statutaires du personnel - ville, CCAS et Communauté d'agglomération".
Numéro du lot: 11
Brève description:
Assurance "Protection juridique des agents et des élus - ville, CCAS et Communauté d'agglomération".
Numéro du lot: 12
Brève description:
Assurance "Tous risques expositions - tous risques instruments de musique - ville".
Numéro du lot: 13
Brève description:
Assurance "Responsabilité civile décennale Maître d'oeuvre - communauté d'agglomération"
Numéro du lot: 14
Brève description: Assurance "Responsabilité civile décennale maître d'oeuvre - ville".
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14V004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
Afficher plus
1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
-Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus
-une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
Afficher plus
2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
Afficher plus
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis
Situation économique et financière:
— attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers)
— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales et/ou organismes publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
— les prix sont fermes la première année et révisables en cas de reconduction
— les prix sont forfaitaires
Financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme libre
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les entreprises d'assurances, agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L321-1 et suivants du code des assurances.
Pour les intermédiaires d'assurance, la preuve de l'inscription au registre des Intermédiaires (ORIAS) conformément aux articles L. 512-1 et L. 512-2 du code des assurances ou pour les entreprises étrangères, la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles BP 52
Code postal: 28001
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville place des Halles
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V004
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au pôle marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
Afficher plus
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 101-177094 (2014-05-22)
Informations complémentaires (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219179
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-177094
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2014/S 123-219179 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 538,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000831
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 27.5.2014, sur klekoon le 22.5.2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres – pôle marchés publics –place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 101 B, annonce nº 271 du 27.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 123 B, annonce nº 169 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-29 📅
Nom: SARL A3 Assurfinance - MMA
Adresse postale: 42 boulevard Chasles, BP 30382
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28007

3️⃣

4️⃣
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Gras Savoye SA
Adresse postale: Immeuble quai 33 – 33 quai de Dion-Bouton – CS7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartres
Adresse postale: 32/34 boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Source: OJS 2015/S 001-000831 (2014-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Breteuil Assurance Courtage Gras Savoye SA Paris Nord assurances services SARL A3 Assurfinance - MMA SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens