Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Roannais Agglomération

Grand Roanne agglomération

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Roannais Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot 1 - «Dommages aux biens et risques annexes»,Lot 2 - «Responsabilité et risques annexes»,Lot 3 - «Flotte automobile et risques annexes»,Lot 4 - «Risques statutaires du personnel»,Lot 5 - «Protection juridique des agents et des élus».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226855
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Renseignements techniques et administratifs : Roannais Agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne tél. +33 477442995, fax: +33 477442910, mél : commandepublique@roannais-agglomeration.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.roannais-agglomeration.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.roannais-agglomeration.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.roannais-agglomeration.fr Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération - tél. +33 477442995 ou +33 426249095. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien «correspondre avec l'acheteur»). Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Roannais Agglomération.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Quantité ou étendue:
Lot 1 - «Dommages aux biens et risques annexes»,
Lot 2 - «Responsabilité et risques annexes»,
Lot 3 - «Flotte automobile et risques annexes»,
Lot 4 - «Risques statutaires du personnel»,
Lot 5 - «Protection juridique des agents et des élus».
Numéro de référence: 1401028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : DC1 (joint au DCE),
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : DC2 (joint au DCE),
Afficher plus
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
7) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,
8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles, selon les éléments figurant au RC % (50)
2. Tarification, selon les éléments figurant au RC % (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les éléments figurant au RC % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais Agglomération: service commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401028
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Renseignements techniques et administratifs :
Roannais Agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne
tél. +33 477442995, fax: +33 477442910, mél : commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération - tél. +33 477442995 ou +33 426249095.
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien «correspondre avec l'acheteur»).
Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
— après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007, n
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 127-226855 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 302,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442835
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226855
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr En ce qui concerne le lot 4: le montant estimatif 2015 indiqué a été calculé par rapport au taux de 2,55 % attribué, en fonction de l'assiette TBI déclarée. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 128 B, annonce no 228 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles, selon les éléments figurant au RC (50)
2. Tarification, selon les éléments figurant au RC (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les éléments figurant au RC (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Groupement PNAS/BTA insurance company
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Groupement PNAS/Ethias/Areas

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye R.A.A./AXA
Adresse postale: 9 boulevard Lieutenant Knoblauch
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42048

5️⃣
Nom: Groupement Mourey Joly/CFDP
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
6
Source: OJS 2014/S 249-442835 (2014-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupement Gras Savoye R.A.A./AXA Groupement Mourey Joly/CFDP Groupement PNAS/BTA insurance company groupement Pnas/Ethias/Areas SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes