marché de services d'assurances pour les besoins du Conseil général du Calvados

Conseil général du Calvados

souscription de différents contrats d'assurances au profit du département du Calvados- 14sj001

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-21 Avis de marché
2014-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175102
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
l'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), - un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. la demande de dossier de consultation pourra se faire : - par fax: +33 231571039 - par mail: celine.vioux@calvados.fr - par courrier ou par retrait à la DGA finances et moyens - service juridique - 23/25 bd Bertrand - 14035 Caen Cedex 1 - par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XqbjNmaGL3 Le Pouvoir Adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées sur les compléments d'informations ou modifications du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit du département du Calvados- 14sj001
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: PSE 1 : Contrat auto mission agriculteur
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâteaux
Brève description: Bâteaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance rapatriement
Brève description: Assurance rapatriement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Informations complémentaires sur les lots: PS1 : Contrat tous risques expositions temporaires
Numéro de référence: 14SJ001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique et références requises
sont exigés:
1- lettre unique de candidature (En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement avec indication des membres le composant et désignation du mandataire) - formulaire type Dc1 ou équivalent.
2 -Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou équivalent (en cas de groupement, ce document est à fournir par chaque membre).
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurances au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse, le cas échéant.
5) Pour les agents, le mandat de la compagnie d'assurances, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
8) L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au réglement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) En cas de groupement, les documents précités sont à fournir par chacun des membres
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
financement sur les fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou par l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil général du Calvados

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: M. Mechkouri Ali
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XqbjNmaGL3 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA finances et moyens service juridique
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand - BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XqbjNmaGL3 🌏
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand
Commune postale: Caen Cedex 1
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XqbjNmaGL3 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SJ001
Informations complémentaires
l'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
- L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
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- l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
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- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
la demande de dossier de consultation pourra se faire :
- par fax: +33 231571039
- par courrier ou par retrait à la DGA finances et moyens - service juridique - 23/25 bd Bertrand - 14035 Caen Cedex 1
- par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
Le Pouvoir Adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées sur les compléments d'informations ou modifications du DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;
Recours contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
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Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - direction juridique et des Finances - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - téléphone : +33 231571048 - fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2014/S 100-175102 (2014-05-21)
Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et moyens – 23/25 bd Bertrand – BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394655
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175102
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Lot 1: montant de la prime annuelle: 392071,70 EUR TTC. Lot 2: montant de la prime annuelle: 813,26 EUR TTC. Lot 3: montant de la prime annuelle: 842,43 eEUR TTC. Lot 4: montant de la prime annuelle: 1912,86 EUR TTC. Lot 5: montant de la prime annuelle: 1996,78 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 100 B, annonce nº 182 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: DERO Courtage
Adresse postale: 13 quai Georges V
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76056

4️⃣
Nom: Jadis SAS
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 97401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados – direction juridique et des finances – service des affaires juridiques – BP 20520 – 14035 Caen Cedex 1 – téléphone: +33 231571048 – fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2014/S 223-394655 (2014-11-17)
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Fournisseurs:
DERO Courtage Jadis SAS Sarre et Moselle SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux