Marché de prestations d'assurance

Commune du Creusot

Le présent marché concerne des marchés de prestations d'assurance. Il comporte 4 lots :
— lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
— lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes,
— lot 4 : Protection juridique,
— lot 5 : Protection Fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage
• SMACL

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville du Creusot et du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider, BP 91 F-71206
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
Fax: +33 385775999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215528
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des marchés de prestations d'assurance. Il comporte 4 lots :

— lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers,

— lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes,

— lot 4 : Protection juridique,

— lot 5 : Protection Fonctionnelle

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.

Informations complémentaires sur les lots:

2 prestations alternatives éventuelles sont demandées dont la tarification est…

… obligatoire:Article 4.2.2. - Franchise générale de 5 000 EUR majorée à 50 000 EUR pour certains événements.Article 4.2.3. - Franchise générale de 5 000 EUR majorée à 200 000 EUR pour certains événements.

… obligatoire:

Article 4.2.2. - Franchise générale de 5 000 EUR majorée à 50 000 EUR pour certains événements.

Article 4.2.3. - Franchise générale de 5 000 EUR majorée à 200 000 EUR pour certains événements.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Chaque souscripteur (Ville et CCAS) souhaite souscrire, dans le cadre d'un groupement de commande, un contrat garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description:

La ville souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

La Ville et le CCAS du Creusot souhaitent souscrire, dans le cadre d'un groupement de commande, les garanties d'assurances de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description:

La Ville du Creusot et le CCAS souhaitent souscrire des garanties d'assurances de type " Protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de leurs préposés et élus / administrateurs.

Description des options:

Pour le lot nº 1, la réponse aux options ou prestations alternatives éventuelles est obligatoire.

Numéro de référence: ASSU2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Henri-Paul Schneider, BP 91, 71206 Le Creusot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

— déclaration du candidat ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, de même importance ;

— une note précisant les moyens du candidat en personnel et matériel ;

— éventuellement les certificats de qualification ou tout document permettant d'apprécier les qualifications du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Marchés conclu en euros. Avance forfaitaire si montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement selon les articles 87 et 91 du CMP. Délai global de paiement 30 jours. Prix révisables. Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres ne pourront être présentées que par (voir article 1.4 du règlement de consultation) :

— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...), avec ou sans mandataire ;

— un groupement d'entreprises entre un ou plusieurs organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque ;

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul ou être membre du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ville du Creusot. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les dates et heures indiquées ne le sont qu'à titre indicatif (selon disponibilité des membres élus le cas échéant) et peuvent être modifiées pour tout motif d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville / service affaires juridiques, marchés publics et assemblées
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider, CS 8009
Point de contact: Baca Bertrand
Téléphone: +33 385775903 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSU2014
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure pourra faire l'objet de l'une des procédures suivantes :

Référé précontractuel : le recours devra être introduit avant la signature du contrat (articles R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel : le recours devra être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (articles R-551-7 et suivants du code de justice Administrative) ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : le recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision attaquée (articles R 421-1 et suivants du code de justice Administrative) et peut être assorti d'un référé suspension (articles L 521-1 et suivants du code de justice Administrative) ; recours de plein contentieux contre le contrat : le délai de recours est 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2014/S 121-215528 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 871,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider, BP 91

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415658
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215528
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 121 B, annonce nº 236 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Henri-Paul Schneider, BP 91, 71206 Le Creusot.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Charenton-le-pont

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: la présente procédure pourra faire l'objet de l'une des procédures suivantes:

Référé précontractuel: le recours devra être introduit avant la signature du contrat (articles R 551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel: le recours devra être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (articles R-551-7 et suivants du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: le recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision attaquée (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative) et peut être assorti d'un référé suspension (articles L 521-1 et suivants du code de justice administrative); recours de plein contentieux contre le contrat: le délai de recours est 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2014/S 236-415658 (2014-12-03)

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