ao / assurances 2015

Quantité ou étendue

1)lot no 1 - responsabilite civile et risques Annexes2)Lot no 2 - la flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)3)Lot no 3 - les dommages aux biens et des risques Annexes4)Lot no 4 - la protection juridique des agents territoriaux et des Elus5)Lot no 5 - l'Assurance des risques statutaires des agents cnracl

Informations complémentaires

Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément pour cinq nouvelles périodes de 12 mois chacune sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2020 minuit.

Les contrats sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

Http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou via le site www.villedelens.fr (Rubrique Accès direct/marchés Publics / Marchés Publics de service)

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications (arrêté du 14.12.2009)

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

L'Accès aux documents de la consultation n'est pas soumis à une identification préalable des opérateurs économiques. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens et notamment au moyen d'une consultation régulière du profil d'acheteur, les informations communiquées. Attention, le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. S'Il n'a pas renseigné d'adresse électronique, ou si celle-ci est erronée, il ne sera pas averti automatiquement des compléments ou modifications apportés au dossier de consultation.

Conditions de remise sous format papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Ao / Assurances 2015 Lot(S) no .... - ne pas Ouvrir".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lens Service des marchés publics 17 bis place J. Jaurès 62307 Lens.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

1) Les offres ne devront être envoyées qu'à la seule adresse ci-dessus. Elles ne devront pas, sous peine de disqualification, être déposées dans les boîtes aux lettres de la Collectivité; seule, la délivrance d'un récépissé peut faire foi d'une remise de l'offre.

2) Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, la Collectivité ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis.

Conditions de remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :

Http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou via www.villelens.fr

La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - jO 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a) ainsi que l'arrêté du 15.6.2012.

Grille de notation:

1nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP :

Ce critère est noté sur 50 points

- offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du cctp = 50 points ;

-offre comportant une réserve réduisant les garanties du cctp = 40 points ;

-offre comportant deux réserves réduisant les garanties du cctp = 30 points ;

-offre comportant trois réserves réduisant les garanties du cctp = 20 points ;

-offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du cctp = 10 points ;

-offre comportant cinq réserves réduisant les garanties du cctp = 0 point ;

2tarification :

Ce critère est noté sur 50 points

Le critère financier tient compte du montant (T.T.C.) de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat

A ce titre, il est fait application de la formule suivante :

Note = (Prix le plus bas proposé / Prix du candidat) x par le critère 50

Est notamment considérée comme "Réserve réduisant ou dénaturant le champ d'application des garanties" :

- toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée ;

-toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10 % est toutefois acceptée) ;

-toute réserve concernant le domaine d'activités ou l'environnement de l'exercice des activités du Pouvoir adjudicateur ou concernant la nature ou la matérialité des biens du Pouvoir adjudicateur ou en rapport avec les couvertures prévues au CCTP ;

Il est précisé que les "Prestations supplémentaires ou options" demandées ne sont pas obligatoires.

La Collectivite se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce jour.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.