prestations d'assurances de 2015 à 2018

Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: Place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mezieres
Contact
Courrier électronique: odile.glacet@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188476
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour une durée allant de la date du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Chacune des parties aura la possibilité de résilier la police chaque...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: prestations d'assurances de 2015 à 2018.”

“Référence: mod61.”

Afficher plus (1)

“Caractéristiques principales: marché lancé avec variantes pour le lot 1 et sans variante pour le lot 2.”

Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Mod61.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources communales – paiement par mandant administratif – délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au...”    Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mod61.
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour une durée allant de la date du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Chacune des parties aura la possibilité de résilier la police chaque...”    Afficher plus

“Il peut y être mis fin avant l'échéance finale par dénonciation ou résiliation dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières....”    Afficher plus

Afficher plus (5)

“Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique sur www.lardennais-legales.com ou par voie physique.”

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”

“Autres renseignements demandés:”

“Autres renseignements demandés: fournir le Dc6.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Source: OJS 2014/S 107-188476 (2014-06-03)