prestations d'assurances de 2015 à 2018

Ville de Charleville-Mézières

Objet: prestations d'assurances de 2015 à 2018.
Référence: mod61.
Caractéristiques principales: marché lancé avec variantes pour le lot 1 et sans variante pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: Place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mezieres
Contact
Courrier électronique: odile.glacet@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188476
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée allant de la date du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Chacune des parties aura la possibilité de résilier la police chaque année à l'échéance anniversaire avec un préavis de 4 mois. Il peut y être mis fin avant l'échéance finale par dénonciation ou résiliation dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières. Le dossier est disponible sur le site www.lardennais-legales.com ou pour la forme papier, au service commun de la commande publique, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mezieres. Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique sur www.lardennais-legales.com ou par voie physique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Autres renseignements demandés: fournir le Dc6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: prestations d'assurances de 2015 à 2018.
Référence: mod61.
Caractéristiques principales: marché lancé avec variantes pour le lot 1 et sans variante pour le lot 2.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Mod61.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources communales – paiement par mandant administratif – délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret nº 2008-1346 du 19.12.2008.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mod61.
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée allant de la date du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Chacune des parties aura la possibilité de résilier la police chaque année à l'échéance anniversaire avec un préavis de 4 mois.
Il peut y être mis fin avant l'échéance finale par dénonciation ou résiliation dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières. Le dossier est disponible sur le site www.lardennais-legales.com ou pour la forme papier, au service commun de la commande publique, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mezieres.
Afficher plus
Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique sur www.lardennais-legales.com ou par voie physique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Autres renseignements demandés: fournir le Dc6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-188476 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 554,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424761
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188476
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 107 B, annonce no 147 du 5.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: mod61

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allendé
Source: OJS 2014/S 241-424761 (2014-12-10)
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Fournisseurs:
SMACL SMACL Assurances
Produits/services:
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