Souscription de contrats d'assurances

Ville de Mèze

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes de la Ville de Mèze et du CCAS.
Le présent marché ou les contrats consécutifs aura(ont) une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du marché concerné. En tout état de cause, il(s) expirera(ont) de plein droit, sans autre notification, au 31.12.2019 à 24:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFDP
• Ethias
• Hiscox
• SMACL

Qui ?

• Ville de Mèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Code postal: 34140
Commune postale: Mèze
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meze.fr 🌏
Courrier électronique: p.poulenas@ville-meze.fr 📧
Téléphone: +33 467183057 📞
Fax: +33 467435166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215644
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes de la Ville de Mèze et du CCAS.

Le présent marché ou les contrats consécutifs aura(ont) une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du marché concerné. En tout état de cause, il(s) expirera(ont) de plein droit, sans autre notification, au 31.12.2019 à 24:00.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Description des options:

Les prestations supplémentaires sont décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement.

Lorsqu'elles sont obligatoires, les candidats devront impérativement y répondre sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière. Lorsqu'elles sont facultatives, les candidats ont la possibilité de ne pas y répondre lorsque leurs compagnies ne peuvent y donner suite pour des raisons internes.

Numéro de référence: AOO-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Mèze, 34140 Mèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce n° 1: le formulaire DC1 daté et signé de façon originale par lequel l'(les) organisme(s) porteur(s) du risque se présente(ent) seul ou en groupement. Lorsque plusieurs assureurs répondent conjointement à un marché, tous les assureurs doivent être membres du groupement et fournir ensemble des pièces et candidature sous peine d'irrégularité de la candidature.

Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.

Uniquement si le(s) candidat(s) n'utilise(ent) pas le DC1, joindre le formulaire «Déclaration sur l'honneur» objet de l'annexe n° 2 du règlement de la consultation.

Pièce n° 1bis: lorsque l'intermédiaire/gestionnaire n'est pas membre du groupement et signataire du DC1: pour le seul intermédiaire/gestionnaire: l'attestation datée et signée de façon originale – annexée au règlement de la consultation.

Pièce n° 2: l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire).

Pièce n° 4: la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au règlement de la consultation). Un mandat pour chaque organisme porteur du risque est à fournir.

Pièce n° 5: la justification des pouvoirs des signataires.

Situation économique et financière:

Pièce n° 3: le formulaire DC2 (pour l'ensemble des assureurs/mutuelles et également pour l'intermédiaire/gestionnaire).

Si le DC2 n'est pas utilisé joindre les documents et attestations suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du présent contrat, réalisés au cours des exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (exemple: une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé); les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s); le cas échéant, copie du ou des jugements redressement judiciaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur les fonds propres du budget principal de la Ville de Mèze, du budget principal du CCAS et de ses budgets annexes de l'EHPAD et du SSIAD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité ne sont pas admises; si une telle candidature était constatée, elle sera éliminée pour défaut d'agrément en vertu notamment de l'article L 221-2 du code de la mutualité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (60)
2. Prix des prestations en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Poulenas Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement de commande de la Ville de Mèze et du CCAS
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sCOWp4DDwN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-02
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 121-215644 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436781
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215644
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Montant du lot nº 1 dommage aux biens immobiliers et mobiliers: 30 792 EUR TTC par an pour une durée de 5 ans. Montant du lot nº 2 tous risques expositions: 1 050 EUR TTC par an pour une durée de 5 ans. Montant du lot nº 3 responsabilité civile et risques annexes: 26 298.56 EUR TTC par an pour une durée de 5 ans. Montant du lot nº 4 flotte automobile et risques annexes: 42 667.79 EUR TTC par an pour une durée de 5 ans. Lot nº 5 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique. Montant du lot nº 6 protection juridique: 3284.18 EUR TTC par an pour une durée de 5 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 120 B, annonce nº 252 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Hiscox
Adresse postale: 19 rue Louis Legrand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

3️⃣
Nom: Ethias
Adresse postale: 24 Rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: B-4000
Pays: Belgique 🇧🇪

4️⃣

5️⃣
Nom: Cfdp
Adresse postale: 1 place Francisque Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
6
Source: OJS 2014/S 247-436781 (2014-12-18)

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