souscription des contrats d'assurance pour la ville de Raon-l'Étape

Mairie de Raon-l'Étape

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• breteuil Assurances
• SMACL

Qui ?

• Mairie de Raon-l'Étape

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

6 lots dont lot 1 : assurance dommages aux biens, lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, lot 6 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Raon-l'Étape
Adresse postale: 27 rue Jules Ferry
Code postal: 88110
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Adresse Internet: http://raonletape.fr 🌏
Courrier électronique: mairiederaonletape@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169719
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la ville de Raon-l'Étape
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Formule de base, franchises : 1000 EUR.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : biens assurés : noté sur 5 points, évènements garantis :noté sur 5 points, montant des garanties : noté sur 5 points, méthode d'indemnisation : noté sur 5 points, franchise : noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant / tarif du candidat x25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants : gestion du dossier : noté sur 10 points, gestion des sinistres : noté sur 10 points, statistiques : noté sur 5 points

Formule de base, franchises : 1000 EUR.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : biens assurés : noté sur 5 points, évènements garantis :noté sur 5 points, montant des garanties : noté sur 5 points, méthode d'indemnisation : noté sur 5 points, franchise : noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant / tarif du candidat x25.

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants : gestion du dossier : noté sur 10 points, gestion des sinistres : noté sur 10 points, statistiques : noté sur 5 points

Quantité ou étendue: 56 661 m2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Formule de base : sans franchises.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat : noté sur 5 points, étendue des garanties : noté sur 10 points, montant des garanties : noté sur 5 points, franchise : noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant / tarif du candidat x25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants : gestion du dossier : noté sur 10 points, gestion des sinistres : noté sur 10 points, statistiques : noté sur 5 points

Formule de base : sans franchises.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat : noté sur 5 points, étendue des garanties : noté sur 10 points, montant des garanties : noté sur 5 points, franchise : noté sur 5 points.

Quantité ou étendue: à titre indicatif : la masse salariale estimée à 2 004 264 euro
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

Formule de base : franchises 300 EUR vh légers / 600 EUR vh…

… lourds.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : marchandises transportées et Prestation supplémentaire éventuelle 2 : auto collaborateurs.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : véhicules assurés : noté sur 5 points, garanties accordées : noté sur 10 points, garanties annexes : noté sur 5 points, gestion du contrat : noté sur 5 points, franchise : noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant / tarif du candidat x25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants : gestion du dossier : noté sur 10 points, gestion des sinistres : noté sur 10 points, statistiques : noté sur 5 points

… lourds.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : marchandises transportées et Prestation supplémentaire éventuelle 2 : auto collaborateurs.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : véhicules assurés : noté sur 5 points, garanties accordées : noté sur 10 points, garanties annexes : noté sur 5 points, gestion du contrat : noté sur 5 points, franchise : noté sur 5 points.

Quantité ou étendue: à titre indicatif, le nombre de véhicules est d'environ 40
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : étendue des garanties : noté sur 10 points, montant des garanties : noté sur 10 points, seuil d'intervention : noté sur 5…

… points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant / tarif du candidat x25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants : gestion du dossier : noté sur 10 points, gestion des sinistres : noté sur 10 points, statistiques : noté sur 5 points

… points.

Quantité ou étendue: à titre indicatif, la masse salariale est d'environ 2 004 264 euro, le nombre d'agents est de 142 et le nombre d'élus est de 29
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

Formule de base : deces at.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : mld lm, prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité,prestation supplémentaire éventuelle 3 : MO franchise 30 jours,prestation supplémentaire éventuelle 4 : ircantecLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat : noté sur 5 points, étendue des garanties : noté sur 10 points, indemnisation : noté sur 5 points, franchise : noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant / tarif du candidat x25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants : gestion du dossier : noté sur 10 points, gestion des sinistres : noté sur 10 points, statistiques : noté sur 5 points

Formule de base : deces at.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : mld lm, prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité,

prestation supplémentaire éventuelle 3 : MO franchise 30 jours,

prestation supplémentaire éventuelle 4 : ircantec

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat : noté sur 5 points, étendue des garanties : noté sur 10 points, indemnisation : noté sur 5 points, franchise : noté sur 5 points.

Quantité ou étendue: à titre indicatif, la masse salariale est estimée à environ : cnracl hors charges à 1 353 903 euro et ircantec hors charges à 380 395 euro
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014assurancesville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie, 88110 Raon-l'Étape

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre - pondération 45 %
2. tarifs appliqués - pondération 35 %
3. assistance technique - pondération 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgsa
Catherine Boudot
Adresse du profil d'acheteur: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014assurancesville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-169719 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091356
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169719
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 97 B, annonce nº 351 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 88110 Raon-l'Étape

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — pondération 45 %
2. Tarifs appliqués — pondération 35 %
3. Assistance technique — pondération 20 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 9
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de la Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2015/S 052-091356 (2015-03-11)

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