prestation des services d'assurances

Haganis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché
2014-06-23	Informations complémentaires
2014-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: Nouveau port de Metz – CS 82095 – 13 rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.haganis.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@haganis.fr 📧
Fax: +33 387319831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175073
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé ou transmises par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation des services d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance Responsabilité civile
Brève description: Lot 1 - assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance des atteintes à l'environnement
Brève description: Lot 2 - assurance des atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - assurance Protection fonctionnelle
Brève description: Lot 3 - assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - assurance automobile
Brève description: Lot 4 - assurance automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - assurance des dommages aux biens
Brève description: Lot 5 - assurance des dommages aux biens
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14FS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intérmédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Schmitt Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haganis
Point de contact: Mme Stefani Emilienne
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IGLS2LbvgT 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strabourg@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IGLS2LbvgT 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-175073 (2014-05-21)

Informations complémentaires (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215375
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175073
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2014/S 121-215375 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 355945044 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410999
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Attribution pour un montant total (TTC) de: Lot 1: 71 772,66 EUR Lot 2: 41 202 EUR Lot 3: 1 199,88 EUR Lot 4: 78 438,30 EUR La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 99 B, annonce nº 211 du 23.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 121 B, annonce nº 204 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualification de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57000

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣

5️⃣
Nom: Marché infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Nom: Greffe du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410999 (2014-11-28)

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