Marchés de services relatifs à des prestations d'assurance pour les besoins du département des Bouches du Rhône. 5 lots techniques distincts

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marchés de services relatifs a des prestations d'assurance pour les besoins du département des Bouches du Rhône. 5 lots techniques distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-13 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Chaque marché sera souscrit à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il se terminera le 31 décembre 2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163203
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services relatifs a des prestations d'assurance pour les besoins du département des Bouches du Rhône. 5 lots techniques distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes – contrat de 1ère ligne»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes – contrat de 1ère ligne».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes – contrat de 2ème ligne»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes – contrat de 2ème ligne».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Assistance – rapatriement des personnes»
Brève description: Assurance «Assistance – rapatriement des personnes».
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: E3DSGSM23042014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'article 87 du CMP ne trouve pas application dans le cadre de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. Le financement est réalisé sur le budget général. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le règlement de la police d'assurance s'effectuera sous la forme d'une prime provisionnelle, à terme à échoir, par mandat administratif, dans les délais prévus par le code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les intermédiaires en assurances, le candidat devra fournir:
— le mandat de la société d'assurance qu'il représente, (art 2 de la circulaire du 24 décembre 2007, relative à la passation des marchés publics d'assurances),
— la copie de son immatriculation à l'Orias (art L.512-1 et R.512- 1 du code des assurances), lui permettant de représenter une entreprise d'assurance.
Mode de dévolution:
Le Cg13 souhaite obtenir une candidature de professionnels qui peuvent être aussi bien des compagnies d'assurances, des intermédiaires (courtiers, agents généraux, mandataires) ou toute autre structure équivalente habilité à exercer l'activité d'assurance.
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En cas d'opération de co assurance, le candidat devra préciser qui est l'apériteur.
Conformément à l'article 51 IV du CMP, un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataire (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine code des marchés publics).
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Autres conditions particulières: Sociétés spécialisées dans l'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Prix (40)
3. Modalités de gestion des dossiers et notamment des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Point de contact: Mme Eliane Cleuet, direction des services généraux SGP
Téléphone: +33 413313107 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10059&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: service des marchés, 52 av de Saint-Just – b6157
Point de contact: M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311318 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10059&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – 52 av de Saint-Just, Hôtel du Département
Adresse postale: les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10059&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM23042014
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: direction juridique, service juridique et assurances, 52 av de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 093-163203 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département
Contact
Téléphone: +33 413313206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021683
Se réfère à l'avis: 2014/S 93-163203
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La procédure est constituée de cinq lots au sens de l'article 10 du CMP. Chaque marché est à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP, attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Lot 1: attribué pour un montant global et forfaitaire de 549 563,16 EUR (TTC). L'estimation des services était de 590 000 EUR HT soit 643 100,00 EUR (TTC). Le présent marché a été notifié le 31.12.2014. Lot 2: attribué pour un montant global et forfaitaire de 17 572,41 EUR (TTC). L'estimation des services était de 50 000 EUR HT soit 54 500 EUR (TTC). Le présent marché a été notifié le 30.12.2014. Lot 3: attribué pour un montant global et forfaitaire de 301 204,80 EUR (TTC). L'estimation des services était de 420 000 EUR HT soit 457 800 EUR (TTC). La notification a été envoyée le 24.12.2014 et reçue le 5.1.2015. Lot 4: attribué pour un montant global et forfaitaire de 10 497,66 EUR (TTC). L'estimation des services était de 25 000 EUR HT soit 27 250 EUR (TTC). Le présent marché a été notifié le 31.12.2014. Lot 5: attribué pour un montant global et forfaitaire de 3 616,80 EUR (TTC). L'estimation des services était de 1 500 EUR HT soit 1 635 EUR (TTC). Le présent marché a été notifié le 30.12.2014. Ces marchés prennent effet à compter du 1.1.2015 et sont passés pour une durée de 5 ans ferme. Ils se termineront le 31.12.2019. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 av. de Saint-Just, 13004 Marseille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye Mediterranee/ACE European Group
Adresse postale: ACE European Group, 26 rue Louis Blanc, 69006 Lyon, helene.duvivier@acegroup.com, tél. +33 472561705, Gras Savoye Mediterranee (mandataire), 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Courrier électronique: sylviane.troisvallets@grassavoye.com 📧

3️⃣
Nom: Groupement Paris Nord Assurances/Ethias
Adresse postale: Ethias, 24 rue des Croisiers, 4000 Liège, info.assurance@ethias.be tél: +32 42203011/fax +32 42203250, Paris Nord Assurance Services (mandataire), 159 rue FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

4️⃣
Nom: Groupement Henri de Linares / Blackwall Green / Pembroke
Adresse postale: Blackwall Green Arhtur J. Gallagher — 26 Walbrook, Londres, EC4N 8AW, robert_graham@ajg.com tél. +44 2072344307 / fax +44 2072344348, Pembroke, 2nd Floor South, 3 Minster Court, Mincing Lane, Londres, EC3R 7DD, richard.northcott@pembrokeunderwriting.com tél. +44 2073374460 / fax +44 2073374401, La Baume Linares Assurances (mandataire), 30 rue du Château — BP 28
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92201
Courrier électronique: contact@labaumecourtage.com 📧

5️⃣
Adresse postale: ACE European Group, 26 rue Louis Blanc, 69006 Lyon, helene.duvivier@acegroup.com tél. +33 472561705, Gras Savoye Mediterranee (mandataire), 480 avenue du Prado
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux, 52 av. de Stain-Just
Source: OJS 2015/S 014-021683 (2015-01-16)
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Fournisseurs:
Groupement Gras Savoye Mediterranee/ACE... Groupement Henri de Linares / Blackwall... Groupement Paris Nord Assurances/Ethias SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile