Mise en concurrence des contrats d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et des élus, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164810
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
— obtention des dossiers: Gratuité des dossiers de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante : s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr, — remise des offres. La transmission par voie électronique est autorisée. — remise sur support papier. Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Direction des services techniques, 2ème étage)./ L'Enveloppe extérieure portera la mention : «Marché 2013-31 : appel d'offre ouvert relatif à la mise en concurrence des contrats d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS ; avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier», — remise sur support physique électronique. Les supports autorisés sont les suivants : CD ROM, DVD ROM notamment. La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique, — remise par voie électronique. Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et des élus, risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L323-1],
— Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— Dc 2 (déclaration du candidat),
— Noti 1 (version à jour en avril 2007),
— Noti 2,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
— certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution),
— attestations d'assurances professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets de fonctionnement Ville et CCAS. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sotteville-lès-Rouen
Contact
Point de contact: Luce Pane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Point de contact: Service marchés publics
Mme Sandrine Chamaret
Courrier électronique: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-31 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-31
Informations complémentaires
— obtention des dossiers:
Gratuité des dossiers de consultation.
Le Dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante : s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr,
— remise des offres.
La transmission par voie électronique est autorisée.
— remise sur support papier.
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Direction des services techniques, 2ème étage)./
L'Enveloppe extérieure portera la mention :
«Marché 2013-31 : appel d'offre ouvert relatif à la mise en concurrence des contrats d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS ; avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier»,
— remise sur support physique électronique.
Les supports autorisés sont les suivants : CD ROM, DVD ROM notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique,
— remise par voie électronique.
Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 094-164810 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 764 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409542
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164810
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 95 B, annonce nº 206 du 17.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye SA
Adresse postale: immeuble Quai 31 – 33/34 quai Dion Bouton – CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
Source: OJS 2014/S 232-409542 (2014-11-27)
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Fournisseurs:
Breteuil assurances courtage Gras Savoye SA SMACL
Produits/services:
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