AAPC 14-017 souscription de contrats d'assurances pour les besoins de UEM SAEML et de ses fililales, urm, energem, efluid et energreen production

UEM

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de UEM SAEML et de ses fililales, urm, energem, efluid et energreen production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• UEM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Uem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
Fax: +33 387169323 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150572
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

la sous-traitance n'est pas acceptée. Le contrat est valable 1 an et éventuellement reconductible 2 x 1 an. les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par Uem. La consultation est ouverte aux assureurs directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. 1. : compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (40%), 2. : compétences et références pour des prestations identiques (cf. Allotissement) (30%), 3. : moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30%). marché négocié passé en application des articles 34 et 35 du Décret no 2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de UEM SAEML et de ses fililales, urm, energem, efluid et energreen production.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens - assurance des bâtiments
Brève description: Dommages aux biens - assurance des bâtiments
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bris de machines et biens informatiques
Brève description: Bris de machines et biens informatiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens industriels - incendie, bris de machines et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens industriels - incendie, bris de machines et risques annexes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: responsabilité civile environnement
Brève description: Responsabilité civile environnement
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: responsabilité civile - prestations informatiques
Brève description: Responsabilité civile - prestations informatiques
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: dommages aux biens et pertes de recettes - centrales photovoltaïques et éoliennes
Brève description:

Dommages aux biens et pertes de recettes - centrales photovoltaïques et éoliennes

Numéro de référence: AAPC 14-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège social UEM, 57000 Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1),

Déclaration du candidat (Dc2),

Attestations d'assurance en cours de validité,

déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (équivalent Noti2 ou attestations CERFA correspondantes)

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).

Liste des trois références de pretations de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (3 références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).

Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la la prestation objet du marché.

Pour les intermédiaires d'assurances : attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Fonds propres.

Mode de règlement : virement bancaire.

Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements d'entreprises conjoints

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kurtzmann Walter
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Uem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Point de contact: Mme Stock Fabienne
Téléphone: +33 387343769 📞
Point de contact: Service logistique

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 14-017
Informations complémentaires

la sous-traitance n'est pas acceptée.

Le contrat est valable 1 an et éventuellement reconductible 2 x 1 an.

les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par Uem.

La consultation est ouverte aux assureurs directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

1. : compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (40%),

2. : compétences et références pour des prestations identiques (cf. Allotissement) (30%),

3. : moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30%).

marché négocié passé en application des articles 34 et 35 du Décret no 2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 387567500 📞
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Fax: +33 387567616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz
Source: OJS 2014/S 086-150572 (2014-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 589 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021484
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150572
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Tous les montants indiqués dans cet avis d'attribution sont des montants (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 85 B, annonce no 277 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Critère de prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29335

2️⃣
Adresse postale: 12 rue de kerogan

3️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Diot
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307

6️⃣
Adresse postale: 40 rue Laffite
Code postal: 75037

7️⃣

8️⃣
Nom: Roederer
Adresse postale: 2 rue Bartisch
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

9️⃣
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantes-Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Commune postale: Metz Cédex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2015/S 014-021484 (2015-01-16)

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