Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Heyrieux

Mairie d'Heyrieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Heyrieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Heyrieux
Adresse postale: place Paul Doumer
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Courrier électronique: mairie@heyrieux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234387
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Heyrieux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: À titre indicatif superficie estimée à environ 17 000 m2
À titre indicatif superficie estimée à environ 17 000 m
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 1 000…

… EURFormule alternative : franchise générale 2 000 EURLe critère à valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— biens assurés noté sur 5 points— évènements garantis noté sur 5 points— montant des garanties noté sur 5 points— méthode d'indemnisation noté sur 5 points— franchise noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… EUR

Formule alternative : franchise générale 2 000 EUR

Le critère à valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— biens assurés noté sur 5 points

— évènements garantis noté sur 5 points

— montant des garanties noté sur 5 points

— méthode d'indemnisation noté sur 5 points

— franchise noté sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 850 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base sans franchise.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en applications des sous critères suivants :— structure du contrat noté sur 5 points— étendue des garanties noté sur 10 points— montant des garanties noté sur 5 points— franchise noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Formule de base sans franchise.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en applications des sous critères suivants :

— structure du contrat noté sur 5 points

— étendue des garanties noté sur 10 points

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: environ 20 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise 400 EUR.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :— véhicules assurés noté sur 5 points— garanties accordées noté sur 10 points— garanties annexes noté sur 5 points— gestion du contrat noté sur 5 points— franchise noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X25.

Formule de base : franchise 400 EUR.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :

— véhicules assurés noté sur 5 points

— garanties accordées noté sur 10 points

— garanties annexes noté sur 5 points

— gestion du contrat noté sur 5 points

— franchise noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X25.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 850 000 EUR. Nombre d'agents : 40
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— étendues des garanties noté sur 10 points,— montant des garanties - noté sur 5 points,— seuil d'intervention noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— étendues des garanties noté sur 10 points,

— montant des garanties - noté sur 5 points,

— seuil d'intervention noté sur 5 points.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statuaires
Quantité ou étendue: Masse salariale hors charge patronales environ 640keuro Nbre d'agents CNRACL : 35
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : Décès/Accident du travail - Maladie professionnelle; Maladie imputable au service (prestations en espèces et en…

… nature)le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— structure du contrat noté sur 5 points— étendues des garanties noté sur 10 points— indemnisation noté sur 5 points— franchise noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :— gestion du dossier noté sur 10 points— gestion des sinistres noté sur 10 points— statistiques noté sur 5 points.

… nature)

le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— étendues des garanties noté sur 10 points

— indemnisation noté sur 5 points

le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :

— gestion du dossier noté sur 10 points

— gestion des sinistres noté sur 10 points

— statistiques noté sur 5 points.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières: Voir le dossier de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. voir dossier de consultation
2. voir dossier de consultation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniel Angonin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-103614 🌏
Nom: Mairie d'Heyrieux
Téléphone: +33 478400014 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-01-01 📅
Source: OJS 2014/S 131-234387 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 695,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363307
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234387
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 130 B, annonce nº 274 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Breteuil assurances courtage représentant la compagnie MAJ
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage

5️⃣
Nom: April entreprises et collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Source: OJS 2014/S 205-363307 (2014-10-21)

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