Souscription de contrats d'assurances

Ville de Perray-en-Yvelines

Le marché est divisé en 4 lots ditincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les offres des candidats seront en tout point conforme aux exigences des différents cahiers des charges.Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition.Si les candidats présentent des réserves ils devront en établir une liste dans un document distinct.Les candidats doivent tarifer les options dans les différents lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perray-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78610
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: http://ville-le-perray-en-yvelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche_public@leperray.fr 📧
Téléphone: +33 130463106 📞
Fax: +33 130463538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183192
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Dossier complet en ligne et réception électronique des plis sur : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com Le contrat prendra effet le 1.1.2015 (00:00). Contenu des plis : Le premier dossier devra contenir : -une lettre de candidature type dc1 ; -une déclaration du candidat (type imprimé dc2), -déclaration sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; -certificats de qualifications professionnelles ; -si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; -eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; -si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; -si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; -si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; -en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. le deuxième dossier devra contenir : -l'acte d'engagement, par lot accompagné des annexes dûment complétées pour chaque lot ; -les conditions générales, les conditions techniques particulières et les conditions administratives particulières de chaque lot ; -les éventuelles réserves ou variantes ; -un mémoire de gestion ; -toutes pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureurpostulant. -attestation de responsabilité civile et de garantie financière prévue au code des assurances ; En cas de contradiction entre les dispositions de ces documents, seules les plus favorables à l'assuré. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est divisé en 4 lots ditincts
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Patrimoine mobilier et immobiliergarantie optionnelle no1 bris de machine informatique, materiel electronique, bureautique diversgarantie optionnelle no2 multirisque expositiongarantie optionnelle no3 : loyers impayés
Patrimoine mobilier et immobilier
garantie optionnelle no1 bris de machine informatique, materiel electronique, bureautique divers
garantie optionnelle no2 multirisque exposition
garantie optionnelle no3 : loyers impayés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Assurance liée aux dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à…
… autruioption indemnites contractuelles
… autrui
option indemnites contractuelles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:
Responsabilité civile (en circulation et hors…
… circulation)responsabilité civile travauxoption no1 : individuelle " accident du conducteur "Option no2 : assistanceoption no3 : auto-collaborateuroption no4 : bris de machine
… circulation)
responsabilité civile travaux
option no1 : individuelle " accident du conducteur "
Option no2 : assistance
option no3 : auto-collaborateur
option no4 : bris de machine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique de la commune
Brève description:
Litiges liés à l'existence de l'assuré, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en…
… vigueur.Option 1 :protection fonctionnelle des agents et des elus
… vigueur.
Option 1 :protection fonctionnelle des agents et des elus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les offres des candidats seront en tout point conforme aux exigences des différents cahiers des charges.
Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition.
Si les candidats présentent des réserves ils devront en établir une liste dans un document distinct.
Les candidats doivent tarifer les options dans les différents lots
Description des options:
Chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale (31 décembre), à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M14.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Mairie, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tout document nécessaire à l'appréciation
Situation économique et financière: Tout document nécessaire à l'appréciation.
Capacité technique et professionnelle: Tout document nécessaire à l'appréciation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources publiques propres de la collectivité.
Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours (article 98 cmp). En application de l'article 98 du code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un assureur, avec ou sans intermédiaire.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
La coassurance est autorisée.
Les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les 3 candidats (3 candidats, sauf si le nombre de candidat est inférieur) les mieux placés à l'issue de la 1ère analyse (selon les critères pré définis) seront invités à une négociation portant sur les différents aspects du marché dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Paulette Deschamps
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service marchés publics - Mairie du Perray-en-Yvelines
Adresse postale: 1 place de la Mairie
URL pour informations complémentaires: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de le Perray-en-Yvelines
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14.04
Informations complémentaires
Dossier complet en ligne et réception électronique des plis sur : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com
Le contrat prendra effet le 1.1.2015 (00:00).
Contenu des plis :
Le premier dossier devra contenir :
-une lettre de candidature type dc1 ;
-une déclaration du candidat (type imprimé dc2),
-déclaration sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-certificats de qualifications professionnelles ;
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
-eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
-si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
-si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
-si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
-en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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le deuxième dossier devra contenir :
-l'acte d'engagement, par lot accompagné des annexes dûment complétées pour chaque lot ;
-les conditions générales, les conditions techniques particulières et les conditions administratives particulières de chaque lot ;
-les éventuelles réserves ou variantes ;
-un mémoire de gestion ;
-toutes pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureurpostulant.
-attestation de responsabilité civile et de garantie financière prévue au code des assurances ;
En cas de contradiction entre les dispositions de ces documents, seules les plus favorables à l'assuré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie du Perray-en-Yvelines - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Téléphone: +33 130463106 📞
Source: OJS 2014/S 104-183192 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 586,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038431
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183192
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 103 B, annonce n° 369 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Mairie, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie du Perray-en-Yvelines
Source: OJS 2015/S 023-038431 (2015-01-29)
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