Services d'assurances pour Sarreguemines confluences habitat

Sarreguemines Confluences habitat

Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières et de responsabilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sarreguemines Confluences habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Est
• France
• Lorraine
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Pour les variantes: voir règlement de consultation.Marché d'une durée de 4 ans.Début des prestations: le 1.1.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.gross@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161737
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

— retrait sur place: sarreguemines confluences habitat du lundi au vendredi de 9:00 – 12:00 et 14:00 – 17:00, — envoi postal: demande transmise par courrier ou par télécopie, — téléchargement sur site https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières et de responsabilités.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description: Nomenclature 6651 – services.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour les variantes: voir règlement de consultation.

Marché d'une durée de 4 ans.

Début des prestations: le 1.1.2015.

Description des options: Lot nº 1: option sur le niveau des franchises.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (dc1).

2) une déclaration sur l'honneur (dc2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, au sens des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.8221-1 et l.8221-2, l.8221-3 et l.8221-5, l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 du nouveau code du travail,

d) qu'il est en règle, au regard des articles l.5212-2 à 4, l.5212-9 à 11 ou l.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 512 6 et l 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription orias.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie (voir RC).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement fixé à 30 jours par virement.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Marché attribué à un prestataire unique ou un groupement non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui.

Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, pondération 1,5
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition, pondération 1,3
3. Conditions économiques des prestations, pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breit Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger, BP 61101
Code postal: 57216
Point de contact: M. breit François
Courrier électronique: s.houillon@oph-sarreguemines.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://oph-sarreguemines.fr 🌏
Nom: SCH Sarreguemines
URL des documents: http://oph-sarreguemines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— retrait sur place: sarreguemines confluences habitat du lundi au vendredi de 9:00 – 12:00 et 14:00 – 17:00,

— envoi postal: demande transmise par courrier ou par télécopie,

— téléchargement sur site https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: pour le référé pré-contractuel: délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre envoyée aux candidats non retenus.

Source: OJS 2014/S 092-161737 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 117,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424793
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161737
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 92 B, annonce nº 118 du 14.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Alexandre de Geiger, 57200 Sarreguemines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de Sarreguemines Confluences Habitat
3. Conditions économiques des prestations.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Allianz- agence Gabin Fodé
Adresse postale: 310 rue de la Montagne
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200

2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Smacl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2014/S 241-424793 (2014-12-10)

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