marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du Mans

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères d'attributions : contenu des critères :

— nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles :

Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques.

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

— tarification :

Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

L'Offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire :

Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion".

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Renseignements administratifs: DUBOIS Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques : société Protectas +33 299083340.

instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Ile Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Tél. +33 240994600

Fax: +33 240994658

Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Châteaubriant

44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'ile Gloriette

BP 24111

44041 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché passé pour 5 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation anuelle pour les 2 parties.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Ile Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

tél. +33 240994600

fax +33 240994658

mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriant

44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 124 B, annonce n° 258 du 1.7.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 160 B, annonce n° 150 du 22.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.