Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de la ville d'Isle-sur-la-Sorgue

Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 8, 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 «dommages aux biens immobiliers et mobiliers».Lot 2 «flotte automobile et risques annexes».Lot 3 «protection juridique».le présent marché et le ou les contrats consécutifs aura une durée ferme de 1 an à compter du 1ier janvier 2015 reconductible 4 fois pour une même période par reconduction tacite avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières du marché concerné.En tout état de cause Il expirera de plein droit, sans autre notification, au 31 décembre 2019 à 24 heures.le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte :— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note d'observations les clauses aménagées ou rejetées. A défaut de la fourniture de cette note de réserves, l'offre sera considérée comme irrégulière.Les réponses apportées par les candidats à cette demande seront prises en compte pour la valeur technique de la proposition. Le rejet total du cahier des charges (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), l'inversion de la hiérarchie des textes imposés, la formulation de réserves significatives modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance ou encore le renvoi systématique des clauses souhaitées à leurs Conditions Générales entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: rue Carnot, BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150663
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Service de la commande publique Hôtel de Ville – BP 50038 84801 l'Isle-sur-la-Sorgue Cedex Courriel : g.grall @mairie-islesurlasorgue.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Retrait des Dossiers de consultation : possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, et de répondre via le site :http://www.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Demande du dossier de consultation également possible par courrier adressé à : Service de la commande publique Hôtel de Ville – BP 50038 84801 l'Isle-sur-la-Sorgue Cedex Par courriel : g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr. Dépôt des pièces candidatures et offres (avant la date limite de remise des offres ) : Les candidats pourront transmettre leur offre par voie de dématerialisation selon les modalités fixées à l'article 3 du règlement de consultation. Par défaut, les candidats pourront transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions suivantes à l'adresse suivante : M. le maire de la Ville del'Isle-sur-la-Sorgue. «Consultation : Ao14-02 Marché d'assurance ville et CCAS de l'isle sur la Sorgues» au service commande publique - BP 50038. 84801 l'Isle-sur-La-Sorgue cedex avec la mention «ne pas ouvrir » et le nom et les coordonnées du soumissionnaire. Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, être remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de donner date certaine d'arrivée de l'offre à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précisée sur la page de garde du règlement de consultation, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs en l'état. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 8, 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Quantité ou étendue:
Lot 1 «dommages aux biens immobiliers et mobiliers».
Lot 2 «flotte automobile et risques annexes».
Lot 3 «protection juridique».
le présent marché et le ou les contrats consécutifs aura une durée ferme de 1 an à compter du 1ier janvier 2015 reconductible 4 fois pour une même période par reconduction tacite avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières du marché concerné.
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En tout état de cause Il expirera de plein droit, sans autre notification, au 31 décembre 2019 à 24 heures.
le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte :
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note d'observations les clauses aménagées ou rejetées. A défaut de la fourniture de cette note de réserves, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Les réponses apportées par les candidats à cette demande seront prises en compte pour la valeur technique de la proposition. Le rejet total du cahier des charges (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), l'inversion de la hiérarchie des textes imposés, la formulation de réserves significatives modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance ou encore le renvoi systématique des clauses souhaitées à leurs Conditions Générales entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.
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Description des options:
Lot 1 «dommages aux biens immobiliers et mobiliers» , pas de prestations supplémentaires;
Lot 2 «flotte automobile et risques annexes», 2 prestations supplémentaires :
1) Matériel transporté (obligatoire);
2) Mission (obligatoire).
Lot 3 «protection juridique», 1 prestation supplémentaire :
1) Protection fonctionnelle agents - elus étendue aux dommages corporels, matériels et immatériels subis par l'assuré en l'absence de tiers identifié / non solvable (facultative).
lorsqu'elles sont obligatoires, les candidats devront impérativement y répondre sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.
Lorsqu'elles sont facultatives, les candidats ont la possibilité de ne pas y répondre lorsque leurs compagnies ne peuvent y donner suite pour des raisons internes.
Le pouvoir adjudicateur pourra sans préjudice ne pas donner suite à l'une ou l'autre des prestations supplémentaires demandées.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AO14-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Piece n
Important : lorsque plusieurs assureurs répondent conjointement à un marché, tous les assureurs doivent être membres du groupement et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous peine d'irrégularité de la candidature.
Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.
Uniquement si vous n'utilisez pas le Dc1, joindre formulaire «éclaration sur l'honneur» objet de l'annexe no2.
Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - daté et signé de façon originale - annexée au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Piece n
Un mandat pour chaque organisme porteur du risque est à fournir.
Important : Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agréement sur la marché français (ou pays d'origine en UE en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
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Capacité technique et professionnelle:
Piece n
Si vous n'utilisez pas le Dc2, Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
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— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé),
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— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),
— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la ville et budget principal du Centre communal d'action sociale de l'Isle-sur-la-Sorgue.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Contact
Point de contact: M. le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14-02
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Service de la commande publique
Hôtel de Ville – BP 50038
84801 l'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Courriel : g.grall @mairie-islesurlasorgue.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Retrait des Dossiers de consultation :
possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, et de répondre via le site :http://www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Demande du dossier de consultation également possible par courrier adressé à :
Dépôt des pièces candidatures et offres (avant la date limite de remise des offres ) : Les candidats pourront transmettre leur offre par voie de dématerialisation selon les modalités fixées à l'article 3 du règlement de consultation.
Par défaut, les candidats pourront transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions suivantes à l'adresse suivante :
M. le maire de la Ville del'Isle-sur-la-Sorgue.
«Consultation : Ao14-02 Marché d'assurance ville et CCAS de l'isle sur la Sorgues» au service commande publique - BP 50038.
84801 l'Isle-sur-La-Sorgue cedex avec la mention «ne pas ouvrir » et le nom et les coordonnées du soumissionnaire.
Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, être remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de donner date certaine d'arrivée de l'offre à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précisée sur la page de garde du règlement de consultation, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs en l'état.
Afficher plus
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
— référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension : à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction (recours Tropic) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2014/S 086-150663 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360158
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150663
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 85 B, annonce no 333 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: ZAC de Pichaury 24 résidence Parc Club du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende 24 résidence Parc Club du Golf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 387 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: L'Isle-sur-la Sorgue

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
- référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
- référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
- référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- recours de pleine juridiction (recours Tropic) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
- recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2014/S 203-360158 (2014-10-17)
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Fournisseurs:
Groupama Méditerranée SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes