Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS)

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-03	Avis de marché
2014-12-31	Avis d'attribution de marché
2015-01-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "Bris de machine informatique et autres matériels".Lot 5 - "Protection juridique".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: Direction des services économiques / cellule marchés, 5 avenue de Choiseul, BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chbs.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188641
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com. La plateforme permet également le dépot de questions/réponses. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique"
Brève description: Assurance "Protection juridique".
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: néant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance " Bris de machine informatique et autres matériels"
Brève description: Assurance " Bris de machine informatique et autres matériels".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".

Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 - "Bris de machine informatique et autres matériels".

Lot 5 - "Protection juridique".

Numéro de référence: Assurances 2015-2019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue de Choiseul, 56100 Lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises : sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS) - 56322 Lorient Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 2015-2019
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2014/S 107-188641 (2014-06-03)

Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002349
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188641
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les marchés mentionnés ci-dessus ont été signés par le Centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS) le 6.10.2014 et sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: CHBS - Direction des services économiques / cellule des marchés - 5 avenue de Choiseul - 56100 Lorient - France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24:00 à l'avance. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 108 B, annonce no 157 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue de Choiseul, 56100 Lorient.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sarre et Moselle (mandataire groupement Sarre/CFDP assurances)
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Commune postale: Lyon Cedex 08

5️⃣
Nom: Yvelin SA (mandataire groupement Yvelin/Tokyo marine Europe insurance ltd)
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II - CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes – adresse susmentionnée
Source: OJS 2015/S 002-002349 (2014-12-31)

Informations complémentaires (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005337
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002349
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-005337 (2015-01-06)

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