Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Sablé-sur-Sarthe

Ville de Sablé-sur-Sarthe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sablé-sur-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Lot no01 - dommages aux biens et risques annexes.Lot no02 - dommages aux biens et risques annexes - site industriel de Grandry.Lot no03 - responsabilité et risques annexes.Lot no04 - flotte automobile et risques annexes.Lot no05 - risques statutaires du personnel.Lot no06 - protection juridique des agents et élus.Lot no07 - tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-france.com/cccss/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192376
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur http://marches-publics.sis-france.com/ccss/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Sablé-sur-Sarthe

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes - site industriel de Grandry.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique des agents.
Numéro du lot: 7
Brève description: Tous risques expositions.
Quantité ou étendue:

Lot no01 - dommages aux biens et risques annexes.

Lot no02 - dommages aux biens et risques annexes - site industriel de Grandry.

Lot no03 - responsabilité et risques annexes.

Lot no04 - flotte automobile et risques annexes.

Lot no05 - risques statutaires du personnel.

Lot no06 - protection juridique des agents et élus.

Lot no07 - tous risques expositions.

Numéro de référence: 14S0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale &Amp;#61664; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/cccss/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/cccss/ 🌏
Nom: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 243625072 📞
Courrier électronique: marchespublics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/ccss/ 🌏
: http://marches-publics.sis-france.com/cccss/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0024
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur http://marches-publics.sis-france.com/ccss/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 243994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2014/S 109-192376 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284749
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192376
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 110 B, annonce no 235 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Paris Nord assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

7️⃣
Source: OJS 2015/S 154-284749 (2015-08-07)

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