Services d'assurance pour la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France

CC de l'Ouest de la Plaine de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de l'Ouest de la Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Ouest de la Plaine de France
Adresse postale: 59 avenue de l'Europe
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccopf.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccopf.fr 📧
Téléphone: +33 139911212 📞
Fax: +33 139354835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231123
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance pour la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: &Amp;#61558; Masse salariale environ :1 182 065 EUR, Nombre d'agents : 66, Nombre d'élus : 39
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : étendue des garanties (10 points), montant des garanties (10 points), seuil d'intervention (5 points); Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ : 37 666 m 2
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 1 000 EUR ; Formule alternative 1 franchise générale 2 000 EUR ; Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : biens assurés (5 points), événements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise (5 points) ; Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale environ : 1 182 065 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchises; Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Protection juridique; Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat (5 points), étendue des garanties (10 points), montant des garanties (5 points), franchise (5 points); Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: environ 30 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 500 EUR VH légers / 1 000 EUR VH lourds ; Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs; Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : véhicules assurés (5 points), garanties accordées (5 points), garanties annexes (5 points), gestion du contrat (5 points), franchise (5 points); Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGS 14-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité Attestation d'inscription à l'orias Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html Ces renseignements devront préciser : - le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - les moyens techniques et humains ; - la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre : - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat : - a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF ; - n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ; - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1,L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ; - n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 3143,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impots ; - a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ; - ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est entièrement financé sur le budget de la communauté de communes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de non-respect, sont appliqués des intérêts moratoires, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013, assortis d'une indemnité de 40 Euros pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarifs appliqués (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CCOPF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France
Point de contact: M. Sabathier
Téléphone: +33 3139354832 📞
Courrier électronique: lsabathier@ccopf.fr 📧
Fax: +33 3139354835 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS 14-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-231123 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432404
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231123
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 130 B, annonce nº 453 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gan
Adresse postale: 64 rue du Connétable
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 245-432404 (2014-12-16)

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