Prestation de service d'assurances diverses de la commune de la Clusaz

Commune de La Clusaz

Marché de services, prévu pour une durée maximale de 5 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2015 à 0:00 jusqu'au 31.12.2019 à minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Clusaz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché décomposé en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Clusaz
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Contact
Courrier électronique: accueil-dgs@laclusaz.fr 📧
Téléphone: +33 450326520 📞
Fax: +33 450326521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194757
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat après demande auprès des services de la Mairie de la Clusaz. Mais il est également disponible, à l'adresse électronique suivante : www.mp74.fr Renseignements administratifs : Mairie de la Clusaz- M. Badone Tél +33 450326520. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services, prévu pour une durée maximale de 5 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2015 à 0:00 jusqu'au 31.12.2019 à minuit.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile de la commune.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules de la commune et auto mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il…

… n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L342-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail, datée et signée en original

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, datée et signée en original

— justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

— attestations d'assurances en cours de validité ainsi que, pour les courtiers, justificatif de la garantie financière

Situation économique et financière: Dc1 , Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par virement( sous 30 jours) au moyen d'un mandat administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier). Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges (2 points) (2)
2. Valeur technique (4 points) (4)
3. Prix ( 4 points) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Contact
Point de contact: Vittoz André
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Cabinet Aurfass Conrad'S &; associés : Puech Anne France
Adresse postale: 57 chemin de Letraz
Commune postale: Nâves-Parmelan
Code postal: 74370
Téléphone: +33 450606985 📞
Fax: +33 450607561 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat après demande auprès des services de la Mairie de la Clusaz.

Mais il est également disponible, à l'adresse électronique suivante : www.mp74.fr

Renseignements administratifs : Mairie de la Clusaz- M. Badone

Tél +33 450326520.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 110-194757 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 615,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384246
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194757
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. Les montants des primes annuelles sont exprimés en (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 110 B, annonce n° 238 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: SARL Assurance des Vallées
Adresse postale: 55 rue de la Libération
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300

3️⃣
Adresse postale: rue Salvadore Allende

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2014/S 217-384246 (2014-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)