Souscription des contrats d'assurance pour Saint-Louis Habitat

Saint-Louis habitat (OPH Saint-Louis)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis habitat (OPH Saint-Louis)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat (OPH Saint-Louis)
Adresse postale: 44 rue de Mulhouse
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: ysimon@stlouishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 389679667 📞
Fax: +33 389677195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224702
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être librement téléchargé sur le site internet suivant : wwww.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour Saint-Louis Habitat
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance du patrimoine immobilier de l'office
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile de l'office dans le cadre de ses missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des responsabilités des mandataires sociaux
Brève description: Assurance de la responsabilité des dirigeants de l'office
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile de l'office
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de l'office
Brève description: Assurance protection juridique de l'office
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des membres du conseil d'administration
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des membres du conseil d'administration

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

pse 1: lot 04 - assurance des véhicules à moteur et risques annexes : auto collaborateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de l'organisme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie-Julie Tritsch – directeur général
Nom: Saint-Louis Habitat - OPH de la Ville de Saint-Louis
Point de contact: Yves Simon
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être librement téléchargé sur le site internet suivant : wwww.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures et/ou aux offres (art. 46 du décret no2005-1742).

- selon art. R551-1 du cja jusqu'au la conclusion du marché.

- selon art. R421-1 et 3 du cja : 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet.

- selon art. R551-7 du cja: référé contractuel (art. L551-3 cja) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution

Source: OJS 2014/S 126-224702 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 973,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391253
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224702
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 126 B, annonce nº 212 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle/CHUBB
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣

5️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage/MALJ

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3
Source: OJS 2014/S 221-391253 (2014-11-13)

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