Assurances pour la commune de La Rochelle

Ville de la Rochelle

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap marine assurances
• SMACL

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de 5 ans à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 1541
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Téléphone: +33 546511431 📞
Fax: +33 546515062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212204
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.lot 3 : visite facultative de site pour les navires du musée maritime organisée le 7.7.2014 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de La Rochelle.

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules a moteur et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 3
Brève description: Navigation
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance déplacements.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La personne publique se réserve le droit d'apprécier tout moyen de preuve réunis par le candidat, permettant de justifier sa capacité professionnelle, technique et financière (par ex. Dc1, Dc2 et NOTI 2).

Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Documents devant préciser : le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; les moyens techniques et humains ; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Précisions quant à la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription; ainsi que son attestation d'inscription à l'Orias.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement, il sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Tarifs appliqués % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Nom: Affaires juridiques : Céline Visset +33 546515380 ; Arima Consultants : Daniel Sauty +33 685751937
Adresse postale: place JB Marcet
Nom: Ville de La Rochelle - direction de la commande publique
Adresse postale: 8 place JB Marcet - BP 1541 Cedex 2

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.lot 3 : visite facultative de site pour les navires du musée maritime organisée le 7.7.2014 à 9:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 119-212204 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 956,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021636
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212204
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-larochelle.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 120 B, annonce nº 215 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Cap marine assurances
Adresse postale: rue Gustave Eiffel, BP 861
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235

4️⃣
Source: OJS 2015/S 014-021636 (2015-01-16)

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