Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Marignier

Ville de Marignier

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Marignier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurance courtage — mutuelle Alsace Lorraine Jura
• Jadis SAS — CFDP
• SMACL
• SMACL Ethias

Qui ?

• Ville de Marignier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-04	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignier
Adresse postale: Mairie, 43 av de la Mairie, BP 303
Code postal: 74970
Commune postale: Marignier
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-marignier.fr 📧
Téléphone: +33 450346022 📞
Fax: +33 450346877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190276
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Marignier.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro de référence: 2014-A01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre unique de candidature (formulaire type DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière (formulaire type DC2); en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habiliter à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),

— les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail règlement de consultation. Elles peuvent être jointes à la candidature,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement prononcés à cet effet,

— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres,

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740164500015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Société Protectas: Mme Durpoix Marie
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Commune de Marignier: Mme Metral Virginie
Adresse postale: 43 avenue de la Mairie, BP 303
Courrier électronique: population@ville-marignier.fr 📧
Nom: Commune de Marignier: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-A01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 108-190276 (2014-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 188,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, 43 av. de la Mairie, BP 303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025288
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190276
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 109 B, annonce n° 239 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Breteuil assurance courtage — mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Breteuil assurance Courtage — mutuelle Alsace Lorraine Jura

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Alliende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: SMACL Ethias

5️⃣
Nom: Jadis SAS — CFDP
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance — BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2015/S 016-025288 (2015-01-19)

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