Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chaumont Habitat

Chaumont habitat

Placement et gestion d'un programme d'assurance au profit de Chaumont Habitat (office public de l'habitat de 4542 logements), passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret nº 20051742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chaumont habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre, BP 39
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: polemarches@chaumonthabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234487
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire type Dc1ou lettre équivalente.

Formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

Attestation d'assurance et de caution conforme au code des assurances(agents et courtiers).

Étre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005.

Justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges (2)
2. Valeur technique de l'offre (4)
3. Prix des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Chaumont Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bresson Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8A0Y3gjAXR&v=1&selected=0 🌏
Nom: Société Aursfass
Adresse postale: 57 chemin de Létraz
Commune postale: Naves Parmelan
Code postal: 74370
Téléphone: +33 450606985 📞
Courrier électronique: aurfass@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 450607561 📠
Nom: OPH Chaumont Habitat
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 131-234487 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 338 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045751
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234487
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 131 B, annonce no 323 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57041

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Source: OJS 2015/S 027-045751 (2015-02-03)

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