2015-12-17Marches publics d'assurances «risques Statutaires» (Commune de la Grand'Croix)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Grand'Croix.
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2013-06-06Marché public de prestation de services en assurances (Ville de Magland)
Elles sont autorisées. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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