Avis de marché (2011-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“— lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes",— lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes",— lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes",—...”
Quantité ou étendue
— lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes",— lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes",— lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes",— lot 4 - "Risques statutaires du personnel",— lot 5 - "Protection juridique des agents et élus".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domérat
Adresse postale: 7 rue de Treignat - BP 39
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-domerat.fr🌏
Téléphone: +33 470642001📞
Fax: +33 470642911 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299797
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-domerat.fr.”
Source: OJS 2011/S 183-299797 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 7 rue de Treignat, BP 39
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395586
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299797
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-domerat.fr.”
Source: OJS 2011/S 244-395586 (2011-12-16)