Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Domérat

Ville de Domérat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Domérat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Domérat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2011-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes",— lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes",— lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes",— lot 4 - "Risques statutaires du personnel",— lot 5 - "Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domérat
Adresse postale: 7 rue de Treignat - BP 39
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-domerat.fr 🌏
Téléphone: +33 470642001 📞
Fax: +33 470642911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299797
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-domerat.fr. Délai d'exécution: A compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Domérat.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes",

— lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes",

— lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes",

— lot 4 - "Risques statutaires du personnel",

— lot 5 - "Protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: 03 101 11 M019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Domérat - hôtel de ville - 7 rue du Treignat, 03410 Domérat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indications des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandés ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation.elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a regroupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalents,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-domerat.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Domérat
Adresse postale: 7 rue du Treignat
Courrier électronique: carole.habert@domerat.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-domerat.fr 🌏
Nom: Ville de Domérat: M. le Maire
Adresse postale: hôtel de ville, 7 rue du Treignat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03 101 11 M019
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-domerat.fr.

Délai d'exécution: A compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2011/S 183-299797 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue de Treignat, BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395586
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299797
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-domerat.fr. Annonce no114, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Source: OJS 2011/S 244-395586 (2011-12-16)

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