Marché public de prestations de services en assurance

Commune de Chaponost

Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune, le CCAS et l'ehpad de Chaponost, la commune de Vourles, en vertu de la convention constitutive du groupement en date du 18 juillet 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurances Courtage — mandataire
• Cabinet 2C Courtage — mandataire
• CFDP Assurances
• Gefion Insurance (compagnie immatriculée au Danemark)
• Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
• Groupama Rhône Alpes Auvergne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Chaponost

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-151639
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaponost
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponost.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-chaponost.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368607
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — commune de Chaponost
Numéro du lot: 1.1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la Collectivité assurée, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 72 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 3 fois; soit un terme fixé au 31/12/2020 à minuit.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — cCAS de Chaponost
Numéro du lot: 1.2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le CCAS, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 140 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — eHPAD de Chaponost
Numéro du lot: 1.3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'ehpad, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 3 fois; soit un terme fixé au 31/12/2020 à minuit,

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — commune de Vourles
Numéro du lot: 1.4
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — commune de Chaponost
Numéro du lot: 2.1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la Collectivité assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

Valeur estimée hors TVA: 36 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — cCAS de Chaponost
Numéro du lot: 2.2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le CCAS, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

Valeur estimée hors TVA: 1 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — eHPAD de Chaponost
Numéro du lot: 2.3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'ehpad, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — commune de Vourles
Numéro du lot: 2.4
Valeur estimée hors TVA: 32 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes — commune de Chaponost
Numéro du lot: 3.1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la Collectivité assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des elus et des agents.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes — cCAS de Chaponost
Numéro du lot: 3.2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le CCAS assuré dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des elus et des agents.

Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridiques et risques annexes — eHPAD de Chaponost
Numéro du lot: 3.3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'ehpad assuré dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des elus et des agents.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes — commune de Vourles
Numéro du lot: 3.4
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes — commune de Chaponost
Numéro du lot: 4.1
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la Collectivité en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Valeur estimée hors TVA: 84 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes — cCAS de Chaponost
Numéro du lot: 4.2
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet le CCAS en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes — eHPAD de Chaponost
Numéro du lot: 4.3
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'ehpad en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes — commune de Vourles
Numéro du lot: 4.4
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires — commune de Chaponost
Numéro du lot: 5.1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des « Risques Statutaires » pour l 'Ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. en application de la loi no 8633 du 9 janvier 1986.

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires — cCAS de Chaponost
Numéro du lot: 5.2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des « Risques Statutaires » pour l 'Ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. Et/ou à l'ircantec en application de la loi no 8633 du 9 janvier 1986.

Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires — eHPAD de Chaponost
Numéro du lot: 5.3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires — commune de Vourles
Numéro du lot: 5.4
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponost.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Assurance du personnel — risques Statutaires: ne pourront présenter une offre que les candidats habilités selon les règles issues de la législation, réglementation ou jurisprudence française en vigueur; à ce titre et sauf dispositions contraires à la date fixée pour la réception des offres, ne seront pas recevables les offres transmises par les organismes mutualistes régis par le livre II du Code de la mutualité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Assurance du personnel — risques Statutaires: ne pourront présenter une offre que les candidats habilités selon les règles issues de la législation, réglementation ou jurisprudence franç.

Procédure
Procédure accélérée:

En application de l'article 67, II du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le délai minimal de publication peut être ramené à trente jours du fait de la possibilité donnée aux candidats de transmettre leur candidature et offres par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chaponost
Adresse postale: maison Berthelot 55/57 Avenue Paul Doumer
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vourles
Adresse postale: 26 rue Bertrange Imeldange
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commune-de-vourles@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vourles.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Point de contact: Service Commande publique et affaires juridiques
Courrier électronique: m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: delta consultants sas
Adresse postale: centre d'affaires Espace Performance — immeuble Ariane, 2 rue de la Chambre aux Deniers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: accueil@deltaconsultant.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités essentielles de financement: les marchés seront financés par des ressources propres des budgets municipaux ou CCAS respectifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 204-368607 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces marchés ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune, le CCAS et la commune de Vourles, en vertu de la convention constitutive du groupement en date du 18.7.2016.

Valeur totale du marché: 1029167.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052190
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368607
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens de la commune de Chaponost.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — CCAS de Chaponost
Brève description: Assurance des dommages aux biens du CCAS de Chaponost.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — EHPAD de Chaponost
Brève description:

Assurance des dommages aux bien de l'EHPAD La Dimerie, à Chaponost.

Assurance des dommages aux biens de la commune de Vourles.

Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes de la commune de Chaponost.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — CCAS de Chaponost
Brève description:

Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes du CCAS de Chaponost.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — EHPAD de Chaponost
Brève description:

Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes de…

… l'EHPAD La Dimerie, à Chaponost.

… la commune de Vourles.

Assurance de protection juridique et des risques annexes de la commune de Chaponost.

Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes — CCAS de Chaponost
Brève description: Assurance de protection juridique et risques annexes du CCAS de Chaponost.
Intitulé du lot: Protection juridiques et risques annexes — EHPAD de Chaponost
Brève description:

Assurance de protection juridique et risques annexes de…

… l'EHPAD La Dimerie, à Chaponost.

… la commune de Vourles.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes de la commune de Chaponost.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes — CCAS de Chaponost
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes du CCAS de Chaponost.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes — EHPAD de Chaponost
Brève description:

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes de l'EHPAD La Dimerie, à Chaponost.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes de la commune de Vourles.

Assurances du personnel et des risques statutaires de la commune de Chaponost.

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires — CCAS de Chaponost
Brève description: Assurances du personnel et des risques statutaires du CCAS de Chaponost.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires — EHPAD de Chaponost
Brève description:

Assurances du personnel et des risques statutaires de…

… l'EHPAD La Dimerie, à Chaponost.

… la commune de Vourles.

Procédure
Procédure accélérée:

En application de l'article 67-II du décret 2016-360 du 25.3.2016, le délai minimal de publication peut être ramené à 30 jours du fait de la possibilité donnée aux candidats de transmettre leur candidature et offres par voie électronique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison Berthelot — 55-57 avenue Paul Doumer

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 029-052190 (2017-02-06)

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