Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes CCFG, ville et CCAS de Bonneville

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG), de la Ville de Bonneville et du Centre communale d'actions sociale (CCAS) de Bonneville.
La CCFG est coordonnateur du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2017-10-17	Informations complémentaires
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 88 à 92/2017
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG), de la Ville de Bonneville et du Centre communale d'actions sociale (CCAS) de Bonneville. La CCFG est coordonnateur du groupement de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377104
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe (groupement de commande). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante: http://www.mp74.fr Dépôt par porteur: 56 place de de l'hôtel de Ville (si remise contre récépissé).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCFG est coordonnateur du groupement de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 — Bonneville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

2. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant.

4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

5. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

6. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

7. En application de l'article 49 du décret n

8. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. David Passieux
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. le président
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville (Si Envoi Postal)

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe (groupement de commande).

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante: http://www.mp74.fr

Dépôt par porteur: 56 place de de l'hôtel de Ville (si remise contre récépissé).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 184-377104 (2017-09-21)

Informations complémentaires (2017-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419049
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377104
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2017/S 203-419049 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg), de la ville de Bonneville et du Centre Communale d'actions Sociale (Ccas) de Bonneville. La Ccfg est coordonnateur du groupement de commande.

Valeur totale du marché: 69216.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523980
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'ensemble des montants mentionnés sont (TTC) et concernent uniquement la Communauté de Communes Faucigny-Glières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » ù les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance « Responsabilité et risques annexes» ù les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » ù les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance « Risques statutaires du personnel » — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance « Protection juridique des agents et élus ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de l'hôtel de ville 74130 Bonneville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-12-22 📅
2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif de réglement amiable
Source: OJS 2017/S 248-523980 (2017-12-26)

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