Prestation de Service d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais

CC Monts du Lyonnais

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCMDL et comprenant:
Dommages aux biens — responsabilité civile générale — responsabilité civile atteinte à l'environnement — protection juridique — flotte automobile et auto missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Monts du Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-13-ASSURANCE
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCMDL et comprenant: Dommages aux biens — responsabilité civile générale — responsabilité civile atteinte à l'environnement — protection juridique — flotte automobile et auto missions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Monts du Lyonnais
Adresse postale: château de Pluvy
Code postal: 69590
Commune postale: Pomeys
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montsdulyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@cc-mdl.fr 📧
Téléphone: +33 478190855 📞
URL des documents: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174535
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCMDL et comprenant:

Dommages aux biens — responsabilité civile générale — responsabilité civile atteinte à l'environnement — protection juridique — flotte automobile et auto missions.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 03
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 05
Brève description: Flotte automobile et auto missions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Monts du Lyonnais
Point de contact: Service de la Commande Publique
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'article 15 du règlement de consultation.
Source: OJS 2017/S 089-174535 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Pluvy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466440
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174535
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Offre avec franchise de 900 euros.

Offre sans franchise.

Intitulé du lot: Flotte automobile et autio missions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Source: OJS 2017/S 224-466440 (2017-11-17)

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