Prestations de service en assurances pour la CAMVAL

Camval

Prestations de service en assurances pour la CAMVAL. Il s'agit d'un marché public conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015. Il est passé en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016, tout en cherchant à tenir compte de la Circulaire NOR: Ecem0755510c du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Camval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aoo_assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 385210772 📞
Fax: +33 385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=36325&orgacronyme=n2n 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=36325&orgacronyme=n2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239615
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur peut ne souscrire qu'une formule demandée ou les 2 formules (personnes morales — personnes physiques).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité générale et risques annexes: Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement — masse salariale: 8 000 000 EUR — 6 déchèteries dont 1 plateforme multimodale.

Valeur estimée hors TVA: 105 222 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes

22 205 m².

Valeur estimée hors TVA: 32 220 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Automobile et risques annexes

45 véhicules — bris de machines 1 320 737 EUR — marchandises transportées 30 000 EUR — auto collaborateur 30 000 km/an.

Valeur estimée hors TVA: 118 518 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la personne morale et/ou des personnes physiques

600 personnes — budget de fonctionnement 45 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 7 452 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur peut ne souscrire qu'une formule demandée ou les 2 formules (personnes morales — personnes physiques).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (version du 31.3.2016) ou lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront: a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Pouvoir remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond y compris en cas de Libre Prestation de Service (Lps).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilités de résiliation: se reporter aux Conditions particulières. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710419300039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=36325&orgacronyme=n2n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes: Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Les modalités de réponse à la consultation sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat peut répondre en déposant une offre dématérialisée sur le profil acheteur de la CAMVAL (https://marches.e-bourgogne.fr) ou sous format papier selon les indications portées au règlement de consultation.

Les critères d'attribution sont les suivants et sont précisés dans le règlement de la consultation:

Valeur technique critère noté sur 10, pondéré à 50 %,

Valeur financière critère noté sur 10, pondéré à 45 %.

Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur critère noté sur 10, pondérée à 3 %

Délai de remise des contrats définitifs critère noté sur 10, pondérée à 2 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2016/S 133-239615 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service en assurances pour la Camval. Il s'agit d'un marché public conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Il est passé en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, tout en cherchant à tenir compte de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Valeur totale du marché: 228 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466134
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239615
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables au service des marchés publics, à l'adresse suivante: CAMVAL 67 esplanade du Breuil-CS 20811-71011 Mâcon Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée au service des marchés publics, à l'adresse susmentionnée. Modalités de recours: référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité générale et risques annexes: responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement — masse salariale: 8 000 000 EUR — 6 déchèteries dont 1 plateforme multimodale.

22 205 mètres carrés.

45 véhicules — bris de machines 1 320 737 EUR — marchandises transportées 30 000 EUR — auto collaborateur 30 000 km/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal formulé dans l'offre remise par le candidat dont réserves, amendements, observations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Critère(s) de qualité: — valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal formulé dans l'offre remise par le candidat dont réserves
Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur = notée sur 10
Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
2016-12-07 📅
2016-12-14 📅
Source: OJS 2016/S 253-466134 (2016-12-29)

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