Renouvellement des prestataions de services d'assurance pour la ville de Sainte Foy lès Lyon et le CCAS de Sainte Foy lès-Lyon
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
La présente consultation concerne des prestations de placement et de gestion du programme d'assurances pour la ville de Sainte Foy lès Lyon et le CCAS dee Sainte Foy les Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupama Rhône Alpes Auvergne
- • Groupement PNAS (courtier) / Ethias (assureur)
- • Groupement PNAS / Ethias
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-09 | Avis de marché |
| 2013-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325915 📞
Fax: +33 472325946 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307354
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages acusés aux biens immobiliers de la ville
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile ville de sainte foy les lyon
Brève description:
Intitulé du lot: responsabilité civile du ccas de sainte foy les lyon
Brève description: Dommages imputables à la responsabilité civile du ccas et de ses agents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique ville de sainte foy les lyon
Brève description:
Intitulé du lot: protection jurdique ccas de sainte foy les lyon
Brève description:
Intitulé du lot: fotte auto et auto-mission collaborateurs
Brève description: Garanties du parc automobile de la ville et des conducteurs
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Sainte Foy lès Lyon, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Sont précisés dans le réglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sont précisés dans le réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Sont précisés dans le réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 1/ étendue des granties supplémentaires offertes (10 points) 2/ étendue des réserves (40 points) 3/ modalités et procédures de gestion des dossiers apprécié au regard du mémoire technique (10 points) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierno Dieng
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue deshay
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Téléphone: +33 472325900 📞
Fax: +33 472325949 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.saintefoyleslyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472325922 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 178-307354 (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot nº1 : dommages aux biensLot nº2-1 : responsabilité civile ville Sainte Foy lès LyonLot nº2-2 : responsabilité civile CCAS Sainte Foy lès LyonLot nº3-1 : protection juridique ville Sainte Foy lès LyonLot nº3-2 : protection juridique CCAS Sainte Foy lès LyonLot nº4 : flotte auto et auto mission collaborateurs
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325915 📞
Fax: +33 472325946 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307354
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de placement et de gestion du programme d'assurances pour la ville de Sainte Foy lès Lyon et le CCAS dee Sainte Foy les Lyon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages acusés aux biens immobiliers de la ville
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile ville de sainte foy les lyon
Brève description:
Dommages imputables à la responsabilité civile de la collectivité et de ses agents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile du ccas de sainte foy les lyon
Brève description: Dommages imputables à la responsabilité civile du ccas et de ses agents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique ville de sainte foy les lyon
Brève description:
Couverture et assistance des élus et des agents dans le cadre de la défense professionnelle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection jurdique ccas de sainte foy les lyon
Brève description:
Couverture et assistance des membres du conseil d'administration et des agents du ccas dans le cadre de la défense professionnelle
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fotte auto et auto-mission collaborateurs
Brève description: Garanties du parc automobile de la ville et des conducteurs
Quantité ou étendue:
Lot nº1 : dommages aux biens
Lot nº2-1 : responsabilité civile ville Sainte Foy lès Lyon
Lot nº2-2 : responsabilité civile CCAS Sainte Foy lès Lyon
Lot nº3-1 : protection juridique ville Sainte Foy lès Lyon
Lot nº3-2 : protection juridique CCAS Sainte Foy lès Lyon
Lot nº4 : flotte auto et auto mission collaborateurs
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Sainte Foy lès Lyon, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
justification de la raison sociale et forme juridique (kbis, insee...)
une déclaration sur l'honneur
si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués
les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
attestation d'adhésion à l'orias
pour les compagnies d'assurance :
Attestation de l'acp justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 Jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sont précisés dans le réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Sont précisés dans le réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations assurées exclusivement sur fonds publics prévus au budget de la ville et du CCAS
le règlement est effectué par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son rib original.
le délai maximum de paiement est de 30 jours au plus tard à compter de la réception de l'appel de prime par la collectivité.
Conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la " Lutte contre les retards de paiement ", le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
attestation d'adhésion à l'orias
pour les compagnies d'assurance :
Attestation de l'acp justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les membres de la commission d'appel d'offres
l'assistant à maîtrise d'ouvrage
Le trésorier principal d'oullins
le représentant de la ddpp
Critère: 1. Valeur technique : 1/ étendue des granties supplémentaires offertes (10 points) 2/ étendue des réserves (40 points) 3/ modalités et procédures de gestion des dossiers apprécié au regard du mémoire technique (10 points) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierno Dieng
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue deshay
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Téléphone: +33 472325900 📞
Fax: +33 472325949 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.saintefoyleslyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472325922 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 178-307354 (2013-09-09)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436861
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307354
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la prime (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Courrier électronique: bjury@groupama-ra.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Code postal: 75031
5️⃣
Nom: Groupement PNAS (courtier) / Ethias (assureur)
Adresse postale: 150 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Nom: Groupement PNAS / Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Thierno Dieng
Source: OJS 2013/S 249-436861 (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436861
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307354
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce n° 277, BOAMP 176 B du 12.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la prime (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Courrier électronique: bjury@groupama-ra.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Code postal: 75031
5️⃣
Nom: Groupement PNAS (courtier) / Ethias (assureur)
Adresse postale: 150 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Nom: Groupement PNAS / Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Thierno Dieng
Source: OJS 2013/S 249-436861 (2013-12-19)
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