Prestations d'assurance (dommages aux biens/responsabilité civile/flotte automobile/risques statutaires)

Ville de Villefontaine

Groupement de commandes ville et centre communal d'action sociale (CCAS) de Villefontaine — marchés d'une durée de 4 ans (résiliation possible à l'échéance annuelle selon conditions du cahier des charges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villefontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2016-09-09	Informations complémentaires
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16m029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠
URL des documents: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312435
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-villefontaine.fr La commune agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué de la ville et du centre communal d'action sociale de Villefontaine.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Lot 2: indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.

Lot 3: préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurance parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'assurance risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Villefontaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villefontaine
Adresse postale: allée Henri Michaux — mairie annexe
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villefontaine
Téléphone: +33 474960000 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-villefontaine.fr

La commune agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué de la ville et du centre communal d'action sociale de Villefontaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 174-312435 (2016-09-06)

Informations complémentaires (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Ville et Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villefontaine — marchés d'une durée de 4 ans (résiliation possible à l'échéance annuelle selon conditions du cahier des charges).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317834
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312435
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2016/S 177-317834 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 569 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447822
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 13.12.2016 et peut être consulté, dans le respect des textes organisant cette consultation, à la mairie de Villefontaine (service commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Parc Automobile

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
2016-12-14 📅
Source: OJS 2016/S 245-447822 (2016-12-15)

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