Marché public d'assurances

Syndicat départemental d'énergie 18

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Sde18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie 18

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 18
Adresse postale: Technopôle Lahitolle, 7 rue Maurice Roy, CS 60021
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde18.com 🌏
Courrier électronique: info@sde18.com 📧
Téléphone: +33 248508540 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352175
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année: — par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception; — par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Sde18.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Brève description: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens ».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Brève description: Assurance « Responsabilité Civile Générale ».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité Civile Maîtrise d'oeuvre »
Brève description: Assurance « Responsabilité Civile Maîtrise d'oeuvre ».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance « Flotte Automobile »
Brève description: Assurance « Flotte Automobile ».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance « Protection Juridique Générale »
Brève description: Assurance « Protection Juridique Générale ».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Délégués syndicaux »
Brève description:

Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Délégués syndicaux ».

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance « Risques Statutaires »
Brève description: Assurance « Risques Statutaires ».
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants selon les dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Au sens des prestations supplémentaires ou alternatives en droit des marchés publics français, le lot 7 comporte une option: En Maladie Ordinaire, au titre de la solution de base, une franchise de 10 jours fermes est appliquée; l'option consiste en l'application d'une franchise de 30 jours fermes. Le candidat doit répondre à la solution de base et à l'option décrite ci-dessus pour que son offre soit complète et régulière.

Numéro de référence: 2015-ASS-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Sde18 (ressources propres). Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, l'article 37 de la loi no2013-100 du 28/01/2013 et l'article 1er du décret no2013-269 du 29/03/2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurances) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un ou plusieurs intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une ou plusieurs société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Réunion de la Commission d'appel d'offres dont les membres ont été désignés par délibération du Comité syndical no2014-07 du 27 mai 201427/05/2014. Membres à voix consultative: représentant(s) du Cabinet Abecassis dans le cadre de sa mission d'assistance et conseil en assurances, confiée par l'attribution du marché à procédure adaptée no 2015-ass-01, notifié le 9.6.2015.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24180054900057
Contact
Point de contact: M. de Germay Aymar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Technopôle Lahitolle, 7 rue Maurice Roy
Commune postale: Bourges
Point de contact: M. De Germay Aymar
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IagfR0vU6a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ASS-02
Informations complémentaires

Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:

— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;

— par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de ma Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 194-352175 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 844 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028249
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352175
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Lot n° 3 Assurance « Responsabilité civile maîtrise d'oeuvre ». Procédure déclarée infructueuse faute d'offre reçue. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-150837, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Maurice Roy, 18000 Bourges.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣

6️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de Ma Bretonnerie
Source: OJS 2016/S 018-028249 (2016-01-22)

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