Groupement de commandes pour les assurances de 17 collectivités et établissements publics de la région d'albertville

Ville d'Albertville

Il s'agit d'un groupement de commandes où la ville d'albertville est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect des règles, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (chaque membre ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Albertville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao16009 Oc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Albertville
Adresse postale: Service de la commande publique, 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@albertville.fr 📧
Téléphone: +33 479104300 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263821
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes ville d'albertville
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes ville d'albertville.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Informations complémentaires:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Multirisques et risques annexes petites collectivités
Numéro du lot: 2
Brève description: Multirisques et risques annexes petites collectivités.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes autres collectivités
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes autres collectivités.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes autres collectivités
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité et risques annexes autres collectivités.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel collectivités de moins de 30 agents
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires du personnel collectivités de moins de 30 agents.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel collectivités de 30 agents et plus
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques statutaires du personnel collectivités de 30 agents et plus.
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 9
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12, Cours de l'hôtel de Ville 73207 — albertville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Formulaire Dc1 ou équivalent; Formulairedc2 ou équivalent; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent; Pouvoir de la

personne habilitée à engager le candidat; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers); Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no2016-360 du25/03/2016. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no2016-360 du25/03/2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Albertville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730011000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: protectas: Marie Durpoix
Adresse postale: 5 rue des grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Téléphone: +33 381801774 📞
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'albertville: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 12, Cours de l'hôtel de Ville, Cs 60104
Fax: +33 479104329 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2017 pour une durée de 5 ans.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263821 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un groupement de commandes où la ville d'Albertville est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect des règles, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (chaque membre ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution.

Valeur totale du marché: 1014217.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435969
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263821
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes ville d'Albertville
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes ville d'Albertville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 cours de l'Hôtel de Ville, 73207 Albertville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
Source: OJS 2016/S 239-435969 (2016-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)