Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond

Centre hosp. de Saint-Amand-Montrond

Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hosp. de Saint-Amand-Montrond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hosp. de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 44 avenue Jean Jaurès, BP 180
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stamand.fr/ 🌏
Courrier électronique: asabatier@ch-stamand.fr 📧
Téléphone: +33 248632531 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329834
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance des risques statuaires.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options: Maternité, paternité et adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 184-329834 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 629506.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445653
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329834
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes.

Assurance des risques statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
Source: OJS 2016/S 244-445653 (2016-12-13)

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