Marché d' assurances

Ville de Saint Martin-de-Belleville

La consultation a pour objet l'assurance des bâtiments, de la flotte automobile, la responsabilité civile et juridique, les garanties du personnel, de la commune de Saint-Martin-de-Belleville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône Alpes Auvergne
• SMACL

Qui ?

• Ville de Saint Martin-de-Belleville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Martin-de-Belleville
Adresse postale: mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Saint-Martin-de-Belleville
Contact
Courrier électronique: services.techniques@mairie-smb.com 📧
Téléphone: +33 479089430 📞
Fax: +33 479089977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295169
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Renseignements techniques et administratifs: mairie, services techniques, place de l'Église, BP 1, 73441 Saint-Martin-de-Belleville, tél. +33 479089430, fax: +33 479089977, e-mail: services.techniques@mairie-smb.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'assurance des bâtiments, de la flotte automobile, la responsabilité civile et juridique, les garanties du personnel, de la commune de Saint-Martin-de-Belleville.

Numéro du lot: 1
Brève description: Multi-risques patrimoine immobilier et contenu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Garanties du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15FS-0173-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le présent marché est financé sur des fonds du budget de fonctionnement de la commune de Saint-Martin-de-Belleville,

— les modalités de paiement s'appliquent selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics français,

— le mode de règlement est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (2)
2. Valeur technique de l'offre (2)
3. Service après-vente et assistance technique (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730257900016
Contact
Point de contact: Plaisance André, maire
Nom: Mairie: services techniques
Adresse postale: place de l'Église, BP 1
Code postal: 73441

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0173-F
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Renseignements techniques et administratifs: mairie, services techniques, place de l'Église, BP 1, 73441 Saint-Martin-de-Belleville, tél. +33 479089430, fax: +33 479089977, e-mail: services.techniques@mairie-smb.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Source: OJS 2015/S 161-295169 (2015-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin-de-Belleville
Adresse postale: Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450047
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295169
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-128511, mise en ligne le 19.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Source: OJS 2015/S 247-450047 (2015-12-17)

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