Marches publics d'assurances «risques Statutaires»
Commune de la Grand'Croix
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Grand'Croix.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-17 | Avis de marché |
| 2016-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Grand'Croix
Adresse postale: 2 rue Jean Jaurès
Code postal: 42320
Commune postale: La Grand'Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandcroix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477732243 📞
Fax: +33 477734120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449923
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15FS-0080-R
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds publics de la commune de La Grand'Croix (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Nature et étendues des garanties % (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420103000019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏
Nom: Mairie de La Grand'Croix
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0080-R
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 247-449923 (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Grand'Croix
Adresse postale: 2 rue Jean Jaurès
Code postal: 42320
Commune postale: La Grand'Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandcroix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477732243 📞
Fax: +33 477734120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449923
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i-1, 33, 40-III-2°, 57 et 59 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Mairie de La Grand'Croix
Tél. +33 477732243
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Grand'Croix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds publics de la commune de La Grand'Croix (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Nature et étendues des garanties % (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420103000019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏
Nom: Mairie de La Grand'Croix
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0080-R
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i-1, 33, 40-III-2°, 57 et 59 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Mairie de La Grand'Croix
Tél. +33 477732243
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 247-449923 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-0080-R
Brève description:
Valeur totale du marché: 206720.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Grand-Croix
Commune postale: La Grand-Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188573
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449923
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 106-188573 (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-0080-R
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Grand'Croix.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Grand-Croix
Commune postale: La Grand-Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188573
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449923
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Grand'Croix.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 106-188573 (2016-05-31)
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