Prestations de placement et de gestion des assurances pour la commune de Chassieu et le CCAS de la Commune

Ville de Chassieu

Prestations de placement et de gestion des assurances pour la commune de Chassieu et le CCAS de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône Alpes Auvergne
• SMACL

Qui ?

• Ville de Chassieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-17-33
Brève description:

Prestations de placement et de gestion des assurances pour la commune de Chassieu et le CCAS de la Commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chassieu
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Contact
Adresse Internet: http://www.chassieu.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: +33 472054400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237061
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Attention: les questions posées entre le 11 et le 25.8.2017 ne recevront pas de réponse avant le 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et spécifique.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile.
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune, du CCAS, de leurs agents et de leurs élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la commune, du CCAS, de leurs agents et de leurs élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

— un présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances,

— le dossier de candidature devra toutefois, d'ores et déjà contenir, si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chassieu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690271800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chassieu: service de la commande publique et des achats
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Attention: les questions posées entre le 11 et le 25.8.2017 ne recevront pas de réponse avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 118-237061 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de placement et de gestion des assurances pour la commune de Chassieu et le CCAS de la C

Valeur totale du marché: 62570.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523965
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237061
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants (TTC) et non (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes

Responsabilité civile générale et spécifique

Assurances flotte automobile

Protection juridique de la commune, du CCAS, de leurs agents et de leurs élus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 248-523965 (2017-12-26)

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