Polices d'assurance du Département de la Nièvre et conseil en assurance

Conseil général de la Nièvre

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert (passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Nièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16S0069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr262 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: Service juridique et achat public, rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nievre.fr 🌏
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606909 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360828
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 573 945 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile Flotte du conseil departemental et Automobile Missions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance

la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)

durée du marché: 1 an, renouvelable tacitement 4 fois pour une durée maximale de 5 ans(sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré).

Date de début d'exécution: 1er janvier 2017.

Valeur estimée hors TVA: 401 730 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la Solution de Base.

Pour certaines catégories d'assurances, les candidats sont invités à chiffrer des Prestations supplémentaires éventuelles définies par le Pouvoir Adjudicateur.

Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation.

Intitulé du lot: Automobile Flotte des véhicules et engins de Nièvre Travaux matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Valeur estimée hors TVA: 712 865 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 3
Brève description:

Durée du marché: 1 an, renouvelable tacitement 4 fois pour une durée maximale de 5 ans(sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré)

date de début d'exécution: 1er janvier 2017.

Valeur estimée hors TVA: 9 160 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

durée du marché: 1 an, renouvelable tacitement 4 fois pour une durée maximale de 5 ans avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré)

Valeur estimée hors TVA: 1 543 545 EUR 💰
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la Solution de Base. Pour certaines catégories d'assurances, les candidats sont invités à chiffrer des Prestations supplémentaires éventuelles définies par le Pouvoir Adjudicateur.Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lla durée du marché est fixée à 4 (quatre) ans et 9 (neuf) mois à compter du 1er avril 2017 (sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré).

Valeur estimée hors TVA: 906 645 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances).

Situation économique et financière:

Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat preuves de la capacité professionnelle (références similaires sur 3 ans).

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels; Certificats de qualification professionnelle

(Dc 1 — acte de candidature; DC 2 — déclaration du candidat; Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 200-360828 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert (passé en application de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 3225758.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010490
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360828
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Automobile flotte du Conseil départemental et automobile missions
Brève description:

Marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances) Durée du marché: 1 an, renouvelable tacitement 4 fois pour une durée maximale de 5 ans (sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré). Date de début d'exécution: 1.1.2017.

Intitulé du lot: Automobile flotte des véhicules et engins de Nièvre Travaux matériels
Brève description:

… assurances) Durée du marché: 1 an, renouvelable tacitement 4 fois pour une durée maximale de 5 ans(sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré). Date de début d'exécution: 1.1.2017.

… assurances) .Durée du marché: 1 an, renouvelable tacitement 4 fois pour une durée maximale de 5 ans(sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré) Date de début d'exécution: 1.1.2017.

… assurances) Durée du marché: 1 an, renouvelable tacitement 4 fois pour une durée maximale de 5 ans avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré) Date de début d'exécution: 1.1.2017.

… assurances). La durée du marché est fixée à 4 (quatre) ans et 9 (neuf) mois à compter du 1.4.2017 (sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-23 📅
Source: OJS 2017/S 007-010490 (2017-01-09)

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